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Les ACVM maintiennent leur nombre d’interventions en 2006-2007, mais augmentent le nombre de poursuites

par Vicky Poitras | 31 août 2007 15h34

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont maintenu leur nombre d’intervention au cours de l’année financière 2006-2007, qui s’est terminée le 31 mars dernier. Les ACVM ont mené 128 dossiers à terme en 2006-2007, comparativement à 122 en 2005-2006. Le nombre de sanctions est passé de 62 à 69 et le nombre de règlements à l’amiable de 70 à 59.Le nombre de procédures a cependant augmenté au cours de la dernière année. Les ACVM ont enclenché 122 procédures en 2006-2007, comparativement à 96 en 2005-2006. Le nombre d’ordonnances provisoires est aussi en hausse, passant de 86 à 111. Pour les six derniers mois de l’année financière 2006-2007, les ACVM ont conclu 69 dossiers, pour des amendes de 3,8 M$. De plus, trois contrevenants se sont vu imposer des peines d’emprisonnement allant de 15 mois à 4 ans.

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