MENU

Les ACVM serrent la vis pour réduire les conflits d’intérêts

par Andrea Lubeck | 22 juin 2018 09h45

Photo : Freepik

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) souhaitent éliminer les frais d’acquisition reportés et les commissions de suivi pour les courtiers exécutants, ont-elles annoncé à l’occasion de la publication de leur avis 81-330, Le point sur la consultation relative aux commissions intégrées et les prochaines étapes. L’avis fait suite au document de consultation 81-408 sur l’abandon des commissions intégrées publié en janvier 2017.

Ainsi, les régulateurs soulignent que l’abandon des frais d’acquisition reportés et des commissions de suivi pour les courtiers exécutants et tous ceux qui ne font pas d’évaluation de la convenance du produit proposé permettra « d’éliminer les pratiques problématiques et les préjudices subis par les investisseurs », de réduire les conflits d’intérêts et d’assurer une meilleure concordance entre les couts facturés et les services fournis.

Aux cabinets à gérer les conflits d’intérêts

Par ailleurs, le document suggère d’obliger les organismes de placement collectif et leurs représentants « à traiter tous les conflits d’intérêts existants et raisonnablement prévisibles au mieux des intérêts du client », en plus de consigner les conflits d’intérêts relevés et la façon avec laquelle ils ont été traités.

Les cabinets pourraient aussi devoir démontrer que la composition de leur gamme de produits et les recommandations faites soient « fondées sur la qualité des titres et non sur la rémunération offerte par un tiers à l’égard de ces titres ».

Les autorités projettent de rendre l’obligation de convenance au client une obligation fondamentale, de demander des informations plus précises sur les clients, d’instaurer une obligation de connaissance du produit et qu’une société rende publique toute information qu’un client potentiel jugerait importante pour décider s’il souhaite faire affaire avec elle.

Traiter les conflits d’intérêts

Les régulateurs expliquent que leur projet de modification du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites vise à traiter les conflits d’intérêts au mieux des intérêts des clients, de donner préséances à ceux-ci dans l’évaluation de la convenance à ce dernier et de s’employer à clarifier ce à quoi les clients devraient s’attendre de la part des personnes inscrites.

« Ces projets proposent des changements essentiels qui mettent les intérêts du client au cœur de la relation client-personne inscrite, soutient Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Les réformes rehaussent les obligations fondamentales des personnes inscrites envers leurs clients et sont nécessaires à la protection des investisseurs. »

Une nouvelle consultation en septembre

Les ACVM ont annoncé qu’elles publieraient un avis de consultation en septembre afin d’examiner l’impact de la règlementation concernant les avantages et les répercussions potentiels des modifications règlementaires proposées sur les investisseurs. Ces modifications proposées incluent l’élimination des frais d’acquisitions reportés et les commissions de suivi versées aux courtiers qui ne réalisent pas d’évaluation de la convenance et des mesures transitoires.

« Cet avis donnera aux intervenants une nouvelle occasion d’apporter une contribution significative aux consultations. Après sa publication, certaines autorités membres des autorités pourraient tenir des consultations en personne pour discuter des modifications règlementaires proposées », ajoutent les régulateurs.

Plus d’une centaine de personnes entendues

La consultation, d’une durée de 150 jours, a fait réagir 142 personnes et organismes qui ont produit des mémoires. De ce nombre, 84 % des mémoires provenaient d’intervenants du secteur et le reste était des parties intéressées, comme des investisseurs et des groupes de défense des investisseurs.

La consultation visait à examiner les enjeux liés aux conflits d’intérêts que donnent lieu les commissions intégrées et le niveau d’incompréhension que celles-ci amènent, notamment.

Publicité
Sur le même sujet …