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Les agents généraux de la Colombie-Britannique auront des règles à suivre

par Donna Glasgow | 21 février 2012 16h02

Les agents généraux ayant des activités en Colombie-Britannique doivent maintenant suivre certaines lignes directrices. Dans un avis émis par l’Insurance Council of British Columbia (ICBC), le régulateur énonce les attentes qu’il a envers eux, et ce, dans plusieurs domaines.

Bien que certains éléments de l’avis semblent évidents : par exemple, que les agents généraux devraient obtenir des clarifications par écrit si les contrats avec les compagnies d’assurance ne sont pas clairs, d’autres dispositions seront sans contredit bien accueillies par ceux qui plaident une plus grande clarté sur les questions de conformité.

Selon l’avis, l’ICBC croit que les assureurs demeurent ultimement responsables pour toutes les fonctions qu’ils délèguent aux agents généraux. « Le manquement d’un agent général à satisfaire une obligation contractuelle n’est pas une raison valable pour un assureur de ne pas considérer la plainte d’un détenteur d’une police. »

Ensuite, l’ICBC dit que certaines fonctions ne devraient pas être déléguées aux agents généraux par les assureurs. La souscription, la résolution finale d’une réclamation et l’émission de la police font partie de la liste d’activités qui devraient rester dans la cour de l’assureur.

Bien que le partage de ces activités ne soit pas actuellement contesté, le directeur exécutif d’ICBC, Gerry Matier, souligne que les responsabilités peuvent évoluer grandement avec le temps. « À un certain moment, les agents généraux pourraient devenir impliqués dans le processus de réclamation; ce n’est pas déraisonnable de penser que ça peut arriver », dit-il. « Si jamais on commence à débattre de cette question, nous voulons qu’il soit clair que ces responsabilités appartiennent aux assureurs et qu’elles devraient rester dans leur cour. »

L’avis aborde aussi le processus qu’un agent général doit suivre lorsqu’il embauche un nouveau conseiller. En plus de devoir faire une vérification des antécédents des nouveaux courtiers, les lignes directrices énoncent ce que les agents généraux devraient faire avec les conseillers « délinquants », ce qui est reconnu comme étant un problème dans l’industrie. Plusieurs de ces conseillers prennent l’habitude d’aller d’agence en agence sans que leurs feuilles de route les suivent. Parmi les changements annoncés, les agents généraux seront maintenant tenus de dénoncer les conseillers « délinquants » directement à l’ICBC.

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