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Les aspects fiscaux à considérer pour réussir le transfert à sa relève

par Alain Castonguay | 30 mars 2015 10h00

Le transfert de la propriété du cabinet comporte le problème du cout de la transaction et du risque fiscal qui y est associé, tant pour le cédant que l’acheteur.

Yvon Lareau, de Lareau Assurances, fait le parallèle avec ses clients agriculteurs, qui hésitent à vendre leur ferme aux enfants, par peur de les étouffer sous l’endettement.

Benoît Després, de Courtiers Multi Plus, souligne que la valeur du cabinet peut évoluer entre le début du rachat et l’acquisition complète. « Les ratios sont rendus tellement élevés, ce n’est pas évident pour un jeune qui se lance de trouver le financement pour payer ce prix-là. » Sur le plan du patrimoine familial, le propriétaire peut se demander s’il est préférable de vendre à un autre au meilleur prix, en se disant que les enfants toucheront plus tard leur part du patrimoine.

M. Després note aussi que les assureurs ne s’entendent même pas entre eux quand ils font l’évaluation de la valeur d’un cabinet. Il ajoute que le cabinet faisant des affaires avec tous les assureurs, il est possible de les approcher pour contribuer au financement de l’acquisition.

Chez Lareau Assurances, les enfants-acquéreurs font le paiement des parts de leur père sur la base des profits de l’entreprise, ce qui leur évite d’avoir à trouver le financement ou de s’endetter pour l’acquisition. Selon M. Lareau, le manque d’argent est la principale raison qui explique pourquoi les nouveaux acquéreurs obtiennent du financement des prêteurs, dont des assureurs.

Selon Sylvain Darche, du cabinet comptable RCGT, il est important de prendre le temps de bien planifier la transaction. « Il faut avoir une évaluation formelle de la valeur de l’entreprise. »
Si la transaction est faite sous la valeur marchande, le fisc peut néanmoins dire son mot. Si l’acquéreur paie moins cher au départ, il se fera de toute manière rattraper au moment de déclarer son gain en capital. « C’est pour cela qu’il faut s’y prendre assez tôt si l’on veut réduire l’impact fiscal pour les parties », note M. Darche.

Même pour créer une fiducie familiale et réduire l’impact fiscal lors de la vente, il faut au moins deux années de préparation et de discussion avec les autorités. « Les courtiers aident leurs clients à mieux gérer leur risque. Ils semblent moins conscients du risque associé à un mauvais plan de relève », note M. Darche. La fiscalité demeure néanmoins une question nébuleuse pour bien des entrepreneurs, fait-il remarquer.

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