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Les cabinets de fonds du Québec régis par Toronto?

par Vicky Poitras | 09 novembre 2006 19h55

Le projet de réforme sur le régime d’inscription en valeurs mobilières, qui harmonise la réglementation de tous les professionnels au Canada, pourrait toutefois engendrer une confusion quant à l’encadrement des cabinets au Québec. Celui-ci pourrait d’ailleurs se faire à partir de Toronto.Il semble bien établi que la supervision des conseillers en épargne collective, en plans de bourses d’études et en contrats d’investissement reviendra à la Chambre de la sécurité financière. L’Autorité des marchés financiers pense faire de même avec les cabinets de fonds communs. Toutefois, leur encadrement tel que prévu dans le projet de réforme cause problème, selon des sources qui ont requis l’anonymat.

Au Canada anglais, ces cabinets sont encadrés par l’Association canadienne des courtiers de fonds communs. L’organisme est mieux connu par son vocable anglais, le Mutual Fund Dealers Association (MFDA). C’est un organisme d’autoréglementation des cabinets de fonds. Il a été créé en 1998 à la demande des Autorités canadiennes en valeurs mobilières devant la croissance fulgurante des ventes de fonds communs au Canada.

Les cabinets en épargne collective au Québec sont régis par l’Autorité. Quand ils œuvrent dans les autres provinces canadiennes, ils tombent sous la juridiction du MFDA. La confusion sur leur futur encadrement tient au fait que le projet de règlement 31-103 affirme à l’article 3.2 qu’un cabinet düment inscrit doit être un membre du « MFDA of Canada ». Le projet de réforme est approuvé par l’Autorité.

Certains s’inquiètent alors de voir les cabinets de fonds du Québec soumis à une réglementation décidée à Toronto.

M. Laurion est conscient de cette dynamique. Il insiste cependant pour dire qu’on est encore à l’étape d’un projet qui sera soumis à la consultation.

Il s’oppose à voir les cabinets québécois vivre une double réglementation, tout comme il dit que les règles canadiennes devront tenir compte des particularités québécoises. Il dit aussi qu’il sera important que les cabinets québécois ne soient pas encadrés de façon plus sévère que les autres au Canada.

Quelle sera la solution? « Nous regardons toutes les possibilités. Nous sommes en discussion avec les principaux intéressés pour trouver la meilleure solution », assure M. Laurion. « Nous n’avons pas de solution pour l’instant, mais nous travaillons à trouver les bons moyens pour harmoniser le tout. L’industrie doit être en mesure de fonctionner efficacement », spécifie-t-il.

La Chambre de la sécurité financière recevra-t-elle un mandat directement de l’Autorité pour encadrer les cabinets plutôt que du MFDA? « C’est une hypothèse, mais ce n’est pas la seule. Tout est en discussion et il y a différentes pistes potentielles. Nous voulons avoir un règlement qui donne les mêmes chances à tous. Le règlement sur le régime d’inscription ne sera pas fait selon les règles du marché de Toronto et tiendra compte des particularités québécoises », répond M. Laurion.

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