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Les canaux alternatifs dans la mire de l’Autorité

par Vicky Poitras | 09 novembre 2010 20h16

L’Autorité des marchés financiers a manifesté son intention de livrer dans moins d’un an un document de consultation sur l’approche à adopter face à la règlementation encadrant la distribution sans représentant. L’Autorité se penchera ensuite sur la règlementation qui entoure la distribution sur Internet.Lors de son rendez-vous annuel avec l’industrie le 1er novembre dernier, l’Autorité a organisé un panel dédié à l’encadrement des canaux alternatifs de distribution en assurance. Surintendant de l’assistance à la clientèle, de l’indemnisation et de la distribution, Mario Albert y a annoncé qu’il proposerait prochainement à l’industrie de raccourcir les guides de distribution.

Ces guides font en moyenne 22 pages en assurance vie, dont près de deux pages d’exclusions. En assurance voyage, ils font en moyenne 49 pages, dont huit pages d’exclusions, a dit M. Albert. « Nous aimerions en arriver à un guide de quelques pages, qui livrerait de manière concise les éléments clés de la police d’assurance », a-t-il expliqué.

Jean-François Chalifoux, premier vice-président, caissassurance institutionnelle et assurance directe chez Desjardins Sécurité financière, aimerait bien des guides plus courts. « Je prévois toutefois que nos avocats nous encourageront à avoir des guides plus longs que courts », a-t-il fait remarquer.

L’Autorité veut aussi suivre de près les pratiques exemplaires. M. Albert constate entre autres que la formation sur le guide de distribution n’est pas toujours donnée par l’assureur. Le guide est parfois remis au consommateur à la fin de la transaction alors que l’esprit de la loi prévoit qu’il lui soit remis avant. « Nous préciserons davantage le respect de ces dispositions », a dit le surintendant.

Dans le cas de l’assurance crédit distribuée sans représentant, M. Albert rappelle aux institutions qu’il est important de s’enquérir des couvertures existantes du consommateur. « S’il a déjà une assurance vie temporaire de 300 000 $, le consommateur n’a peut-être pas besoin de l’assurance sur sa carte de crédit », a-t-il lancé.

En ce qui touche la distribution par Internet, Mario Albert sonde l’opportunité d’impliquer un représentant certifié quelque part dans le processus, pour qu’il puisse réviser la transaction ou le contrat d’assurance, au bénéfice du consommateur.

De son côté, Denis Guertin, président, distribution directe aux consommateurs, Intact Corporation financière, ne souhaite pas qu’un mode de distribution devienne la béquille d’un autre. « Chacun des modes devraient avoir les mêmes standards et l’un ne devrait pas dépendre de l’autre. Nous ne devons pas mettre sur le représentant ou le courtier le fardeau de veiller au bon fonctionnement d’un autre mode de distribution », a-t-il dit.

Pour sa part, Stéphan Bernatchez émet des réserves. « Nous ne sommes pas nécessairement en faveur de la distribution sans représentant », a tranché le président élu du Regroupement des cabinets de courtage en assurance du Québec (RCCAQ) et président du cabinet d’assurance de dommages Deslauriers et associés.

« Ce mode de distribution laisse de côté le service conseil, si essentiel à notre industrie. Nous estimons que le consommateur ne bénéficie pas suffisamment de conseils dans ce mode de distribution et que l’absence d’analyse de besoins financiers pose un problème. Le conseiller est en mesure d’apporter des nuances au commun des mortels, qui ne sait pas que telle ou telle clause de son contrat peut réduire sa protection ou changer sa responsabilité », a souligné M. Bernatchez.

Or, la distribution sans représentant est là pour rester, dit Mario Albert qui tend vers une approche d’encadrement plutôt souple que « serrée ». Une approche trop restrictive freinerait selon lui un canal qui permet à plusieurs consommateurs de se procurer de l’assurance, souvent pour une première fois. L’Autorité ne souhaite pas non plus statuer sur les produits qui pourront ou non être vendus par Internet.

Denis Guertin, d’Intact, souhaite par ailleurs que des mécanismes de rétractation et de résolution des plaintes soient mis en place. De plus, il se dit inconfortable avec les situations de distribution sans représentant où il y a une trop grande proximité entre l’achat d’assurance et le bien assuré.

L’Autorité recommande d’ailleurs une période d’annulation de 30 jours pour tous les produits distribués sans représentant. Elle observe aussi de près la pratique au Royaume-Uni, où on prescrit un délai de sept jours entre la présentation du produit et la vente. « L’industrie doit s’assurer que le guide est lu et qu’on ne le passe pas en douce au consommateur à la fin de la transaction », a indiqué Mario Albert.

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