Les Chambres ont accueilli avec retenue les propos du ministre des Finances du Québec Carlos Leitão, qui a indiqué mardi que leur intégration à l’Autorité des marchés financiers serait souhaitable.

À la Chambre de la sécurité financière (CSF), on dit avoir pris acte des propos du ministre des Finances. « La Chambre comprend que les propos de celui-ci, exprimés dans le cadre de l’étude des crédits budgétaires 2017-2018, s’inscrivent dans la foulée des éléments mentionnés lors du dépôt du budget précédent. Tout changement aux règles entourant les mécanismes de protection du public nécessite la plus grande prudence et nous réitérons l’importance de la tenue de consultations publiques afin d’en examiner les impacts pour donner la chance à des intervenants de bonifier la réflexion du ministre », a commenté sa PDG Marie Elaine Farley, à la demande du Journal de l’assurance.

Elle ajoute que la Chambre, à titre d’OAR multidisciplinaire qui inspire d’autres juridictions canadiennes, continuera de travailler pour élaborer un encadrement moderne et respectueux des nouvelles conditions de marché. « La Chambre, organisme de proximité unique au pays, assure la protection du public et encadre efficacement les professionnels afin qu’ils offrent des services répondant aux normes de qualité et d’intégrité de leur profession », a-t-elle complété.

La ChAD demande de miser sur les forces actuelles

Maya Raic, PDG de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), dit que le modèle d’encadrement du secteur de l’assurance inclut actuellement des organismes de première ligne, semblables à des ordres professionnels, qui encadrent des professionnels dans leur domaine respectif, comme la Chambre. « Ce modèle a fait ses preuves pour la protection du public depuis 1998. La feuille de route de la Chambre est reconnue et le ministre des Finances a même souligné la qualité du travail qu’elle réalise. Misons sur les forces du système actuel, ainsi que sur l’expertise et l’agilité de la Chambre pour la protection du public », a-t-elle commenté, à la demande du Journal de l’assurance.

M^me Raic juge par ailleurs primordial que des consultations aient cours après le dépôt du projet de loi. « Elles sont essentielles afin d’éclairer l’ensemble des députés sur les enjeux de fond et les répercussions des changements législatifs qui seront proposés pour le public et pour l’industrie. Par ailleurs, on ne doit pas perdre de vue l’objectif de cette réforme, soit la protection du public et notamment la nécessité d’encadrer adéquatement la vente d’assurance en ligne. »

Le RCCAQ salue la position du ministre

Le ton est tout autre au Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ). Sa présidente Kathleen Ann Rake se dit en faveur de la prise de position du ministre.

« Le RCCAQ salue cette déclaration et appuie, comme évoqué dans son mémoire, l’élimination du double encadrement des représentants. Ce dédoublement alourdit les contrôles et crée de nombreuses confusions auprès du consommateur et auprès de l’industrie », a-t-elle commenté dans le bulletin L’Informateur, diffusé hier.

M^me Rake a aussi salué les efforts du ministre à faire déposer le projet de loi omnibus tant attendu dans l’industrie. « Nous souhaitons ardemment voir nos recommandations appliquées dans ce projet de loi. Nous prônons la mise en place d’un cadre réglementaire uniforme et clair pour la protection du public et plus efficient pour les professionnels de notre industrie. »