La Cour du Québec a imposé à plusieurs dirigeants de Mount Real Corporation des peines d’emprisonnements et des amendes totalisant plus de neuf millions de dollars pour avoir porté atteinte à la Loi sur les valeurs mobilières. Les jugements ont été rendus les 15 janvier et 15 mars derniers.
Ainsi, Andris E., Laurence Henry et Jospeh Pettinicchio écopent chacun d’une amende de trois millions de dollars. Les deux derniers se sont aussi vus imposer des peines d’emprisonnement discontinues de 90 jours.
Informations fausses ou trompeuses
M. Spura avait plaidé coupable à 66 chefs d’accusation pour avoir aidé, par acte ou omission, Mount Real à présenter des informations fausses ou trompeuses susceptibles d’affecter la valeur ou le cours de titres ou à fournir des informations fausses ou trompeuses.
M. Henry a plaidé coupable à 103 chefs d’accusation, dont 45 pour avoir aidé, par acte ou omission, Mount Real à présenter des informations fausses ou trompeuses. Les 58 autres chefs d’accusation ont été déposés pour avoir aidé Mount Real Acceptance Corporation, MRACS Management Ltd et Real Assurance Acceptance Corporation à procéder au placement d’une forme d’investissement soumise à l’application de la Loi, sans avoir un prospectus visé par la Commission des valeurs mobilières du Québec ou l’Autorité.
M. Pettinicchio a plaidé coupable à 70 chefs d’accusation pour informations trompeuses (69) et au placement d’une forme d’investissement sans prospectus (1).
D’autres dirigeants condamnés
MM. Spura, Henry et Pettinicchio sont les troisième, quatrième et cinquième dirigeants de Mount Real à être condamnés dans le dossier. Lino P. Matteo a reçu une peine d’emprisonnement de cinq ans moins un jour et des amendes totalisant 4 910 000 $ à titre d’acteur principal d’un stratagème ayant occasionné des pertes aux investisseurs de plus de 130 millions de dollars.
Paul D’Andrea s’est fait imposer des amendes totalisant 655 000 $ après avoir plaidé coupable à 132 chefs d’accusation et collaboré avec l’Autorité dans son enquête.
