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Les experts en sinistre auront un code commenté

par Vicky Poitras | 25 mai 2009 18h28

Les experts en sinistre pourront compter sur un code de déontologie commenté comme les représentants en assurance de dommages. La Chambre de l'assurance de dommages travaille aux dernières retouches de ce code, qui sera mis en ligne le 15 mai.En plus d'être mis en ligne, une copie imprimée du code sera postée à tous les experts en sinistre du Québec dans la semaine du 3 juin. « La lecture du code peut parfois être difficile à démystifier. Il a un côté très législatif et avec de simples exemples. Le code commenté devient un excellent outil pour l'expert en sinistres. Ça vient le supporter dans sa pratique professionnelle et dans l'application des règles encadrant sa profession au quotidien », explique Luc Belhumeur, chargé de projets en communications et affaires publiques à la Chambre.

Les experts en sinistre et les fournisseurs de services après sinistres pourront aussi se référer au « Guide de partage des rôles et responsabilités » de la Chambre. Il établit les actes exclusifs réservés aux experts en sinistres versus ceux qui peuvent être exécutés par d'autres personnes.

Le Guide précise notamment qu'il revient à l'expert en sinistre d'enquêter un sinistre, d'estimer les dommages et de négocier le règlement, tandis que le fournisseur de services a le mandat de faire le rapport des constatations. L'Autorité des marchés financiers a d'ailleurs actualisé sa Directive d'application en regard de la définition d'expert en sinistres et des activités qui lui sont exclusives à partir du Guide.

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