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Les lois actuelles suffiront-elles ?

par Alain Thériault | 10 mai 2016 07h00

Evelyne Verrier

Evelyne Verrier, associée de Lavery, se demande si les lois actuelles suffiront à encadrer la vente par Internet. Les risques sont nombreux, croit-elle.

« Le produit convient-il aux besoins ? Y a-t-il eu consentement ? Qu’en est-il de la protection des renseignements personnels, de la sécurité des transactions ? », énumère-t-elle.

Parmi les pistes de solutions, Mme Verrier insiste sur l’importance pour les sites d’offrir l’accès en tout temps à un représentant certifié. Autres pistes gagnantes, les fournisseurs par Internet doivent privilégier des produits simples, accompagnés d’outils d’autoévaluation adéquats, communiquer des renseignements pertinents et adapter les normes de souscription adaptées aux ventes en ligne. Une clause devra permettre au consommateur de renoncer au conseil.

Mme Verrier croit qu’il faut débattre des solutions concrètes vers un encadrement qui assure la protection du public. « Il faut se pencher sur les recours à mettre en place pour que les consommateurs puissent recourir contre les pratiques de ventes par Internet non conformes. » Elle croit qu’il faudra aussi régler la question du mode d’intervention dont disposera le régulateur. « L’Autorité travaillera-t-elle avec sa ligne directrice actuelle sur les saines pratiques commerciales ? Y aura-t-il d’autres moyens plus ciblés pour que le régulateur puisse intervenir contre les assureurs qui ont agi de manière non conforme ? C’est à suivre », conclut Mme Verrier.

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