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Les nouvelles règles de l'OCRCVM en vigueur le 1er septembre

par Mathieu Carbasse | 25 août 2016 11h28

Les nouvelles règles consolidées de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), approuvées plus tôt cette année par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, prendront effet le 1er septembre 2016.

Ces nouvelles règles remplacent diverses dispositions des Règles des courtiers membres de l'OCRCVM et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM). Elles comprennent notamment un seul ensemble de règles pour toutes les procédures de mise en application, des normes de conduite consolidées, une clarification des règles actuelles qui se rapportent aux inspections de la conformité, ou encore, une mise à jour des règles relatives aux autorisations d'inscription et à l'examen des demandes d'inscription.

« Le fait d'avoir et de pouvoir utiliser des outils robustes et appropriés en matière de mise en application nous permettra de mieux protéger les investisseurs, a affirmé le président et chef de la direction de l'OCRCVM, Andrew Kriegler. Ces nouvelles règles consolidées aideront les parties intéressées à mieux comprendre les procédés que l'OCRCVM utilise en matière de mise en application, d'inspection et d'inscription, et ces procédés seront appliqués de manière plus uniforme. »

Les règles consolidées qui se rapportent aux normes de conduite s'appliqueront uniquement aux conduites survenant à partir du 1 er septembre 2016. Les procédures disciplinaires qui seront entamées à partir du 1er septembre 2016 seront régies par les nouvelles procédures contenues dans les règles consolidées. Toute audience ou inspection commencée avant cette date se poursuivra conformément aux règles de procédure antérieures.

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