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Les plaintes reçues par le régulateur concernent avant tout les placements inappropriés

par Mathieu Carbasse | 03 novembre 2016 09h46

Les placements inappropriés constituent la principale source de plainte des investisseurs, selon les statistiques compilées par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Ainsi, parmi les 838 plaintes qu'il a reçues au cours des deux derniers exercices (période allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2016) de la part de clients de sociétés qu'il réglemente, les placements inappropriés se retrouvent au haut de la liste, ayant été l'objet de 222 plaintes.

Les autres types de plaintes qui figurent aux cinq premiers rangs sont : les services inadéquats, la contestation des droits, commissions et charges, les politiques et procédures des sociétés et la négociation non autorisée. Ensemble, ces cinq types de plaintes représentent 48 % de toutes les plaintes reçues par l'OCRCVM.

50 % des poursuites engagées

Le constat dressé par l'OCRCVM s'accorde avec les statistiques qui ont été publiées dans le Rapport sur la mise en application de l'OCRCVM pour 2015, lequel montre que près de 50 % des poursuites engagées contre des personnes inscrites portaient sur un non-respect des exigences liées à l'évaluation de la convenance. La majorité des cas de non-convenance se rattachaient à des personnes âgées ou à des clients vulnérables.

Les statistiques de l'OCRCVM montrent également que les personnes âgées sont le principal groupe démographique à communiquer avec l'OCRCVM pour obtenir des renseignements ou pour porter plainte.

Des pouvoirs accrus pour le régulateur

« Il n'est pas étonnant que la non-convenance soit la principale source de plainte de la part des investisseurs, puisque c'est la contravention pour laquelle l'OCRCVM engage le plus de poursuites d'année en année, a déclaré Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l'OCRCVM. Cette tendance en ce qui concerne les placements inappropriés montre précisément pourquoi l'OCRCVM doit obtenir et cherche activement à obtenir des pouvoirs accrus en matière de mise en application en vertu des lois provinciales sur les valeurs mobilières afin que tous les investisseurs, en particulier les personnes âgées et les investisseurs vulnérables, soient mieux protégés. »

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