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Les projets de loi 141 et 150 s’en vont en deuxième lecture

par Hubert Roy | 16 février 2018 13h30

Carlos J. Leitão | Photo : Denis Méthot

L’Assemblée nationale du Québec a procédé à l’adoption du principe des projets de loi 141 et 150, hier, en Chambre.

C’est lors de l’adoption du principe que les députés adoptent une résolution qui fait en sorte que les projets seront révisés en commission pour une deuxième lecture. Dans ce cas-ci, la Commission des finances publiques se réunira pour faire la lecture article par article des deux projets de loi. Aucune date n’a toutefois été fixée pour le moment dans les deux cas.

Une mesure de temps difficile à déterminer

Il est difficile de dire combien de temps prendra le processus, ont confié des sources qui ont requis l’anonymat au Journal de l’assurance. Le tout peut se faire en quelques heures, voir prendre plusieurs semaines. Les articles peuvent être lus un par un en commission ou encore être adoptés par segments.

Ces sources ont aussi révélé que des modifications à la loi peuvent être apportées aux projets à ce moment. Elles ont donné en exemple le cas de l’ajout de la facture détaillée des honoraires que les pharmaciens doivent maintenant présenter à leurs clients. C’est lors de la lecture article par article du projet de loi 92 que cette mesure a été ajoutée.

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