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Les régulateurs envisagent de bannir les commissions

par Andrew Rickard | 30 juin 2016 13h25

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) estiment avoir suffisamment de preuves que les commissions intégrées aux fonds communs prêtent le flanc aux conflits d’intérêts pour entreprendre une action réglementaire.

Dans l’avis 81-327 publié le 29 juin, les ACVM notent que payer des commissions aux cabinets en épargne collective et à leurs représentants « soulève plusieurs questions de protection des investisseurs et d’efficience du marché soulignant la nécessité d’envisager des changements ». Les ACVM désignent entre autres les rapports de Brondesbury Group et du professeur Douglas Cumming, qui donnent corps selon elle à l’existence d’un impact préjudiciable sur les investisseurs et l’efficience des marchés que peuvent entraîner les commissions intégrées, dont les frais de courtage à l’acquisition d’un fonds et les commissions de suivi.

Consultation sur l’abandon des commissions

Si la deuxième phase du Modèle de relation client (MRCC2) et les nouvelles obligations d’information au point de vente des fonds communs répondent à certaines préoccupations des régulateurs, ils consulteront sur l’option d’abandonner les commissions intégrées pour passer à des mécanismes de rémunération directe.

Les ACVM prévoient publier un document à l’automne qui se propose :

- D’évaluer si l’adoption de mécanismes de rémunération directe réglerait les questions de protection des investisseurs et d’efficience du marché qui ont été soulevées

- De donner un aperçu des outils existants et des initiatives réglementaires connexes en cours et déterminer dans quelle mesure ils répondent aux questions soulevées

- D’évaluer l’incidence possible de l’abandon des commissions intégrées sur : la structure du marché et les modèles d’entreprise; l’accès des investisseurs aux conseils

- D’évaluer l’état d’avancement des réformes réglementaires similaires dans d’autres pays et déterminer si ces marchés ressemblent ou non à ceux du Canada

- D’étudier les diverses options de transition qui pourraient être utilisées pour passer à des mécanismes de rémunération directe

Les ACVM se font rassurantes

Conscientes du choc que provoquerait l’interdiction des commissions intégrées dans l’industrie et pour les investisseurs, les ACVM se font rassurantes.  « Les ACVM souhaitent mener une consultation sur l’incidence d’un tel changement pour les investisseurs et les participants au marché du Canada et sur les façons d’en atténuer les possibles effets négatifs en élaborant et en mettant en œuvre d’éventuelles mesures transitoires », relate leur avis.

En réaction à cette annonce, l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a exhorté les régulateurs à laisser les consultations courantes (tel que celle sur le devoir fiduciaire) suivre leur cours avant d’engager un ensemble de réformes. Selon l’IFIC, l’industrie se dit profondément troublée que les ACVM ne semblent pas avoir de plan d’arrimage de toutes ses réformes récemment proposées. Les régulateurs amènent l’industrie et les investisseurs sur une route cahoteuse, sans aucune carte ni même un accord clair sur la destination, a commenté la PDG de l’IFIC, Joanne De Laurentiis.

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