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Les régulateurs pavent la voie aux nouvelles normes comptables

par Alain Thériault | 26 juin 2010 18h41

Ottawa consulte aussi l’industrie sur les nouvelles normes internationales d’information financière (NIIF). Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié pour commentaires en mai une révision de ses directives comptables. Cette consultation a lieu en prévision de l’application des NIIF en janvier 2011.

Assureurs et banques sont touchés par la première étape de cette révision, notamment en ce qui a trait aux normes qui touchent le provisionnement des prêts, la juste valeur, la titrisation et les assurances. Cette première étape englobe aussi les lignes directrices sur les normes de divulgation annuelle.

Dans un deuxième temps, Ottawa dit vouloir s’attaquer aux autres lignes directrices en matière de comptabilité, dont la comptabilisation des accords de financement de projets, la déclaration des instruments dérivés et la divulgation des sources de bénéfices des assureurs vie. Les institutions financières avaient jusqu’au 15 juin pour faire part de leurs observations au BSIF.

De son côté, l’Autorité des marchés financiers a récemment demandé à tous les courtiers en épargne collective d’appliquer les IFRS à leurs états financiers pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Il exhorte les courtiers en épargne collective à planifier la transition dès que possible.

Dans la foulée de l’harmonisation des règles en valeurs mobilières, l’Autorité acceptera toutefois d’appliquer certaines mesures d’allègement pour les membres du l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (mieux connue sous son acronyme anglais MFDA) dans le cas d’information financière reliée à la solvabilité.

L’information sur le passage aux IFRS doit être présentée dans le rapport de gestion pour les sociétés, précisait l’Autorité dans un avis précédent. Pour les fonds d’investissement, elle doit être présentée dans le rapport de la direction ou dans les notes afférentes aux états financiers.

Alain Thériault

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