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Les régulateurs se penchent sur les garanties de marquage

par Vicky Poitras | 25 juin 2009 17h52

L'Office de la protection du consommateur s'attarde sur le phénomène des garanties de marquage. Du côté de l'Autorité des marchés financiers, on dit aussi suivre le dossier.Marc Migneault, avocat à l'Office, ne cache pas que la question des garanties de marquage est un phénomène nouveau pour lui.

« Lorsque les questions arrivent à l'heure actuelle, la plupart de nos gens se demandent : c'est quoi cette affaire-là? Ça ne fait que quelques semaines d'ailleurs qu'on en entend parler. On connaît peu le produit. On semble être dans une dynamique similaire à celle de la garantie de remplacement. On peut difficilement parler de garantie lorsqu'il n'y a pas de lien du vendeur ou du fabricant envers la performance du bien. Une garantie est quelque chose que fournit le fabricant ou le vendeur d'un bien et il garantit la performance du bien qu'il produit ou qu'il vend. Les principaux aspects du contrat doivent couvrir ça », dit-il.

M. Migneault dit qu'il n'a pas encore reçu de plainte en ce qui a trait aux garanties de protection antivol. « On voit l'engouement pour un produit lorsqu'il y a des plaintes. C'est le genre de secteur où il ne faut pas attendre d'avoir des plaintes. Par exemple, avec les garanties de remplacement, lorsque nous avons reçu des plaintes, il était trop tard. C'est la raison pour laquelle on s'intéresse déjà au phénomène. Ça ne semble pas être un grand problème de consommation pour le moment. Toutefois, dès qu'on parle de couvertures futures, nous sommes toujours vigilants », dit-il.

Pour le moment, le seul contact qu'a eu l'Office au Québec en ce qui a trait aux garanties de marquage a été avec l'APA. « La situation a d'ailleurs été portée à mon attention par le président de cet organisme. Je sais aussi que les différentes autorités à travers le pays qui réglementent l'automobile se préoccupent déjà de la vente de tels produits », dit M. Migneault.

Du côté de l'Autorité des marchés financiers, le porte-parole Sylvain Théberge a confirmé au Journal de l'assurance que le régulateur suit le dossier. « L'Autorité étudie en ce moment la question des garanties de marquage afin d'évaluer la nécessité d'un encadrement », a-t-il affirmé. Il n'a toutefois pas commenté le dossier outre mesure.

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