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Les revenus tirés d’activités criminelles sont bien imposables et taxables

par Mathieu Carbasse | 06 mars 2015 13h02

Un nouveau jugement de la Cour du Québec maintient les avis de cotisation émis à Michel Catudal, résident de Montréal et unique administrateur de l’agence d’escorte masculine Hot boys. En effet, dans un jugement rendu le 26 février dernier, la Cour rejette la requête en appel de M. Catudal et rappelle que les revenus de toutes sources, même criminelles, sont imposables et taxables.

La Cour estime que M. Catudal a fait preuve de grossière négligence et d’incurie en omettant, pendant une dizaine d’années, de déclarer des revenus tirés de la prostitution ainsi que de percevoir et de remettre les taxes sur les services liés à cette activité criminelle. Pour ces raisons, la Cour reconnaît donc à Revenu Québec le droit de lui réclamer des sommes pour une période supérieure à celle de trois ans prévue par la Loi sur les impôts.

De plus, la Cour maintient l’ensemble des pénalités imposées à M. Catudal en raison de fausses déclarations à Revenu Québec et du fait qu’il a omis de percevoir et de remettre les taxes. Elle estime que celui-ci a fait preuve d’aveuglement volontaire à l’égard de ses obligations fiscales.

M. Catudal a omis de déclarer, de 1995 à 2005, des revenus bruts de près de 2,3 millions de dollars liés à la prostitution, en plus d’avoir omis de percevoir et de remettre 189 702 $ relativement à la TVQ, ainsi que 170 333 $ relativement à la TPS. Les avis de cotisation émis à M. Catudal totalisent donc la somme de 1,2 M$.

Rappelons que M. Catudal a plaidé coupable, en octobre 2006, à des accusations criminelles d’exploitation sexuelle et de proxénétisme et qu’il a ensuite été condamné à purger une peine de 40 mois d’emprisonnement.

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