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L’étape suivante : faire des recommandations aux surintendants

par Donna Glasgow | 04 mai 2011 19h40

Après avoir pris le pouls d’acteurs de l’industrie au sujet du réseau des agents généraux, le Comité de règlementation des agences (CRA) prépare un rapport sommaire de leurs propositions et pourrait formuler des recommandations à l’intention des surintendants des assurances. Il réalise cet exercice pour le compte du Conseil canadien des responsables de la règlementation d’assurance (CCRRA).En entrevue au Journal de l’assurance, Doug McLean, directeur général des assurances pour la Commission des institutions financières de la Colombie-Britannique et président du CRA, confie que le comité analyse présentement les propositions. « Au terme de leur analyse, je compte réunir le CRA pour examiner les propositions, en faire une synthèse et émettre des recommandations au CCRRA s’il y a lieu de le faire », dit-il, en ajoutant que le tout devrait se faire à la fin juin.

Les surintendants devront ensuite décider s’ils veulent présenter des conclusions ou des recommandations à la lumière de l’information compilée par le CRA, ainsi qu’un exposé de position sur le réseau des agents généraux et le modèle de distribution des produits d’assurance vie, ajoute M. McLean. « S’ils optent pour cette démarche, le document serait public et pourrait être consulté », précise-t-il.

La publication d’un exposé de position des surintendants exigerait-elle une nouvelle règlementation? Selon M. McLean, les provinces auraient accès au document et si des modifications législatives s’imposaient, les décideurs de leurs politiques jugeraient s’ils désirent amender les dispositions législatives. Par ailleurs, « un exposé de position préciserait les attentes des surintendants et orienterait l’industrie », ajoute-t-il.

Le comité du CCRRA a-t-il beaucoup appris jusqu’ici de l’examen sur le réseau des agents généraux? M. McLean explique que cet exercice de consultation vise en partie la sensibilisation et la compréhension commune de ce sujet.

« Nous avons appris la complexité du modèle de distribution du point de vue des différents acteurs et la répartition de la responsabilité dans le circuit de distribution entre les conseillers et le réseau des agents généraux, par rapport aux compagnies d’assurance vie. Bref, l’exercice a été informatif pour nous qui sommes chargés de la régulation… »

Outre cet examen, M. McLean dit que le CRA a déjà amorcé un examen similaire de l’industrie de l’assurance de dommages quant à son recours au réseau des agents généraux au sein du modèle de distribution. « Le comité se penche sur leurs fonctions en assurance vie et en assurance de dommages. Nous venons d’entreprendre la deuxième partie du plan de travail. »

Selon lui, le processus d’examen en assurance de dommages ressemblera à celui en œuvre pour le réseau des agents généraux dans l’industrie de l’assurance vie. Il prévoit que le comité publiera un document de réflexion et engagera un processus de consultation analogue.

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