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L’IFIC répond au livre blanc de l'OCRCVM

par Mathieu Carbasse | 22 avril 2016 13h37

L'Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC) a répondu aux propositions contenues dans le livre blanc publié par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) au mois de novembre dernier.

Dans un mémoire, l'IFIC recommande à l'OCRCVM de ne pas procéder au changement connu comme la Règle des 270 jours, tout en soutenant la poursuite des travaux sur les conséquences qu’entrainerait la possibilité pour les conseillers de partager leurs commissions avec des cabinets personnels.

Le document de l'IFIC affirme que ce ne serait pas dans l'intérêt du public de supprimer la Règle des 270 jours qui veut que les entreprises et les conseillers inscrits à l'OCRCVM mettent à niveau leurs compétences pour acquérir celles exigées par le régulateur dans les 270 jours suivant leur inscription.

L’IFIC ajoute également que ce ne serait pas judicieux de permettre à la place aux membres de l’OCRCVM d’embaucher des conseillers qui sont seulement autorisés à vendre des fonds mutuels et des fonds négociés en bourse.

Le partage des commissions encore à l’étude

« Cette proposition pourrait représenter des économies pour certains membres de l'OCRCVM. Cependant, elle déstabiliserait l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) et de ses membres, provoquant une restructuration désordonnée et coûteuse du système de réglementation, affirme Joanne De Laurentiis, présidente et chef de la direction de l’IFIC. Nous convenons que la future structure des organismes d'autorégulation est une question importante et légitime, en particulier à la lumière du Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux, mais un tel changement structurel majeur devrait se produire à travers un processus volontaire. »

L’IFIC reconnaît par ailleurs que la proposition de l’OCRCVM sur le partage des commissions servirait les intérêts des conseillers, mais prévient que d'autres analyses et consultations seront nécessaires avant qu'une décision finale ne soit prise.

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