L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) vient de déposer aujourd’hui son mémoire commentant les modifications proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) au Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (Règlement 81-105) et les modifications corrélatives.
Dans son mémoire, l’IFIC reprend essentiellement sur le même ton que le bémol qu’il avait émis plus tôt cet été sur le projet de modification de la règlementation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). L’IFIC avait alors accueilli favorablement l’ensemble des propositions des ACVM, sauf l’abolition des frais d’acquisition reportés.
Laisser le choix
« Essentiellement, l’IFIC croit qu’il est important de laisser les investisseurs choisir, tant les conseils que les services qu’ils veulent obtenir, et décider de la façon dont ils devraient les payer, a déclaré Paul Bourque, président et chef de la direction de l’IFIC. Le mémoire de l’IFIC propose des recommandations visant à préserver le choix dont disposent les investisseurs, tout en précisant bien que ces derniers ne devraient payer que pour les services qu’ils reçoivent. »
Les ACVM proposent notamment d’abolir l’article du Règlement 81-105 qui permet d’offrir à l’heure actuelle l’option avec frais d’acquisition reportés (FAR). L’IFIC demeure en faveur de l’option avec frais d’acquisition reportés laquelle peut convenir à certains investisseurs qui en font la demande ; cette option ne devrait pas être interdite.
Pas de commissions sans conseils
Les ACVM proposent également d’interdire le paiement d’une commission de suivi au courtier qui n’est pas en mesure de déterminer la convenance ou d’offrir des conseils en matière de placement.
L’IFIC réitère que les investisseurs ne devraient pas payer de frais de conseil intégrés aux réseaux de distribution qui n’offrent pas de conseils. Les investisseurs devraient avoir la liberté de choisir les services de placement dont ils veulent bénéficier et les personnes inscrites devraient avoir la possibilité de choisir leur mode de rémunération.
