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L’ignorance freine l’implantation de fonds de pension chez les petites entreprises

par Vicky Poitras | 23 janvier 2006 19h52

Un sondage de la Régie des rentes du Québec révèle que les dirigeants de petites entreprises ont souvent une faible connaissance des régimes de retraites. Ce qui expliquerait pourquoi à peine le tiers d’entre elles en ont un en place.
Parce qu’elles en savent peu sur le sujet, les petites et moyennes entreprises (PME) traînent souvent de la patte en matière de régimes de retraite.

C’est ce qu’a découvert la Régie des rentes du Québec (RRQ) en commandant pour la première fois un sondage destiné à connaître les raisons expliquant l’absence d’un régime de retraite chez plusieurs PME (régimes de retraites à cotisations ou à prestations déterminées, régimes de retraite simplifiés, les régimes de participations aux bénéfices et REÉR collectifs). C’est le groupement public-privé Question Retraite qui a été chargé du sondage, visant uniquement les entreprises de moins de 300 employés. La cueillette des données a été réalisée du 28 avril au 31 mai 2005, auprès de plus de 1 000 PME au Québec.

Nathalie Madore, chef statisticienne à la RRQ et chargée du projet d’enquête de Question Retraite, a dévoilé les résultats du sondage en exclusivité lors d’un séminaire de formation continue dispensé par le Regroupement des consultants en avantages sociaux du Québec (RCASQ) en novembre dernier.

Dans les faits, seulement le quart des petites entreprises de moins de 20 employés possèdent un régime de retraite, soit 24% chez celles de un à quatre employés et 26% chez celles de cinq à 19 employés.

Le score s’améliore chez les 20 employés et plus : plus de la moitié des entreprises de 20 à 99 employés possèdent un régime de retraite, soit 52%. Chez les entreprises de 100 à 299 employés, ce taux culmine à 73%. Dans l’ensemble de l’échantillon toutefois, la moyenne des entreprises ayant un régime en place ne dépasse pas 29%!

Le sondage explique aussi pourquoi ces PME ne possèdent pas de régime, et les conclusions à cet égard sont cinglantes. « Les dirigeants de petites et moyennes organisations ont très peu de connaissances des régimes de retraite […] Les avantages et caractéristiques des différents véhicules sont aussi méconnus. Le fait d’avoir rencontré un conseiller ne semble pas avoir d’effet direct sur l’amélioration des connaissances », a exposé Nathalie Madore au séminaire du RCASQ.

Faible connaissance

Par exemple, seulement 8% des dirigeants d’entreprises de cent à 299 employés disent connaître très bien les régimes de retraites disponibles. Pour toutes les entreprises de moins de cent employés, cette proportion tombe à 4%.

De plus, 15% des dirigeants d’entreprises de cent à 299 employés admettent ne pas connaître du tout les types de régimes de retraites disponibles pour les employés. Chez les vingt à 99 employés, ils sont 21% à admettre la même carence. Chez les cinq à 19 employés, cette proportion atteint 34% et culmine à 45% chez les micro-entreprises de un à quatre employés.

À l’inverse, « les connaissances ont constitué l’élément déclencheur chez les PME qui possèdent un régime de retraite ou envisagent d’en mettre un en place », a observé Mme Madore.

Toutefois, les dirigeants qui disent posséder quelque connaissance des régimes en saisissent souvent mal les subtilités. À preuve, seulement 48% des dirigeants sondées savent qu’un régime de participation différée aux bénéfices permet à l’employeur de cotiser moins ou pas du tout si son entreprise connaît des difficultés financières. Parmi eux, 11% croient même que cela est impossible.

Le REÉR collectif n’échappe pas non plus à la confusion. En effet, 15% des répondants affirment que la contribution de l’employeur à un REÉR collectif ne constitue pas un avantage imposable. Pourtant, la seule façon pour l’employeur de contribuer à un tel REÉR est justement par l’entremise d’une hausse salariale.

C’est aussi 19% d’entre eux qui croient que l’employé ne peut retirer la contribution de l’employeur avant sa retraite dans un REÉR collectif. En vérité, le cotisant à ce véhicule est libre de faire ce qu’il veut des sommes qu’il y a accumulées, tout comme dans un REÉR individuel.

À certaines conditions

Près d’un dirigeant sondé sur cinq envisage d’instaurer un régime de retraite. Les résultats du sondage indiquent toutefois qu’il y a encore loin de la coupe aux lèvres chez ces employeurs de bonne volonté.

En fait, l’intérêt de l’organisation n’est pas seul en cause. Celui des employés pèse aussi dans la balance. D’ailleurs, « seulement 5% des organisations sondées ont reçu une demande de la part des employés pour l’instauration d’un régime », révèle le sondage.

Que font les employeurs lorsqu’ils reçoivent une telle demande? Sur l’échantillon du sondage, 28% répondent « à aucune condition ».

Cependant, près de la moitié disent « oui », mais seulement si la situation financière de l’entreprise le permet et si les coûts d’implantation sont « nuls ou raisonnables ».

Enfin, sept pour cent étudient la demande et 12% disent attendre. « Ces employeurs invoquent que l’intérêt de leurs employés est maintenant moins fort qu’au moment où ils ont effectué leur demande. ». D’autres employeurs disent attendre le renouvellement de la convention collective pour y inclure le régime.

Chez les organisations n’ayant reçu aucune demande des employés, la capacité financière demeure l’une des principales contraintes à l’implantation d’un régime de retraite.

En outre, plusieurs affirment ne vouloir d’un régime sous aucune condition. « Surtout chez les très petites entreprises, les dirigeants se disent que ce n’est pas leur responsabilité de pourvoir à la retraite de leurs employés et qu’ils ont d’autres priorités.

Facteurs de refus

Parmi les quatre motifs d’absence de régime suggérés par l’enquête, le coût du régime préoccupe particulièrement les entreprises du secteur secondaire et celles comptant entre 20 et 99 employés.

La lourdeur administrative devient quant à elle une préoccupation majeure chez les entreprises qui ont moins de 20 ans d’existence.

Aussi, le taux de roulement des employés rend réticentes à l’implantation d’un régime les entreprises dont la main-d’œuvre est majoritairement féminine ou à faible revenu. Même réticence chez les entreprises des secteurs primaires, de l’hébergement, de la restauration et du commerce ou qui ont moins de 20 ans d’existence.

Enfin le petit nombre d’employés joue également un rôle dans l’absence de régime, cette fois principalement à cause du manque de connaissance des employeurs à l’égard des régimes.

Plus de 40% des répondants n’ont pas hésité à ajouter leurs propres motifs pour justifier l’absence d’un régime dans leur entreprise.

Entre autres, la concurrence joue un rôle important, alors que des employeurs ont répondu : « Si j’offre un régime, mes prix vont augmenter. »

Dans d’autres cas, les employeurs préféreront offrir à leurs employés une hausse salariale ou un régime d’assurance collective plutôt qu’un régime de retraite.

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