MENU

L’OCRCVM suspend sa règle concernant les commissions pour les conseillers exécutants

par La rédaction | 20 août 2018 09h45

Photo : Freepik

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) suspend sa directive concernant les commissions de suivi versées aux conseillers exécutants (qui n’offrent pas de conseils) qui proposent des fonds de série A.

Dans la rubrique 2 de sa Note d’orientation sur les services et les activités d’exécution d’ordres sans conseils, le régulateur stipule que les commissions de suivi versées aux sociétés offrant des comptes sans conseils créent un conflit d’intérêts. Il exigeait alors qu’une de ces sociétés privilégie l’offre de fonds qui ne versent pas de commissions de suivi lorsque possible. Si ce n’était pas le cas, l’OCRCVM demandait à ce que la société rembourse au client la partie des commissions versées qui a trait aux services continus de conseil.

Un certain degré d’incertitude

L’organisme a affirmé procéder ainsi puisque les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) déposeront en septembre prochain leurs exigences liées aux commissions intégrées s’appliquant à tous les inscrits. L’OCRCVM dit qu’il « harmonisera ses exigences avec celles des ACVM ».

« Nous sommes conscients que d’ici à ce que ce processus soit terminé aux ACVM et que nos exigences soient harmonisées en conséquence, les sociétés offrant des comptes sans conseirèglementationls pourraient connaitre un certain degré d’incertitude sur le plan de la », explique l’OCRCVM. Il ajoute toutefois que les sociétés ont tout de même l’obligation de continuer à gérer les conflits d’intérêts au mieux des intérêts des clients.

L’organisme invite également les sociétés qui offrent des comptes sans conseils à tenir compte des positions formulées par les ACVM. Il rappelle que cette suspension ne modifie pas l’application de sa note d’orientation sur les services et les activités d’exécution d’ordres sans conseils, entrée en vigueur en avril dernier.

 

Publicité
Sur le même sujet …