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Loi 188 : le CDPSF demande un délai additionnel

par Hubert Roy | 18 septembre 2015 13h08

Le Conseil des professionnels en services financiers (CDPSF) demande qu’un nouveau délai soit accordé à l’industrie dans le cadre de la consultation entourant le Rapport d’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (Loi 188).

La consultation doit se terminer le 30 septembre. Le CDPSF demande que cette échéance soit reportée au 11 décembre. « Il s’avère difficile de commenter si rapidement le rapport d’application d’une loi qui a évolué pendant plus de 15 ans. L’annonce des consultations, à l’aube des vacances estivales, implique que l’essentiel des parties prenantes du secteur financier n’a pu encore être consulté, les obligations professionnelles s’ajoutant au contexte estival pour restreindre la concertation nécessaire », explique Mario Grégoire, PDG du CDPSF, dans une lettre adressée au ministre des Finances du Québec Carlos Leitao.

M. Grégoire plaide aussi que l’échéance survient en même temps que la fin du cycle biennal de formation continue imposée par la Chambre de la sécurité financière. « Nous estimons donc que les délais exigés sont difficiles à respecter », dit-il.

Le PDG du CDPSF rappelle aussi qu’il a dû attendre plusieurs semaines avant de réunir les principaux agents généraux du Québec. La rencontre a finalement eu lieu le 9 septembre. À ce moment, ils ont convenu de mettre sur pied le Cercle d’intégrité financière.

Le CDPSF demande par ailleurs que ce Cercle, que M. Grégoire qualifie de « comité consultatif sur la prestation de produits et services financiers du CDPSF », soit reconnu comme « interlocuteur privilégié et représentatif de la profession ».

« À titre de comparaison, en Ontario, où des consultations ont présentement cours relativement à l’encadrement des services financiers, le ministre des Finances a nommé un comité d’experts pour étudier des solutions de rechange aux politiques sur la planification financière et les conseils financiers. À l’opposé, dans les consultations sur le rapport d’application de la loi 188, on ne connait pas les experts mandatés par le ministère pour se pencher sur la question, pas plus que nous n’avons accès aux représentations faites pendant les consultations qui ont menées au rapport d’application », affirme M. Grégoire.

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