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Loi 188 : le dépôt du projet de loi est réclamé

par Hubert Roy Serge Therrien Alain Thériault | 03 octobre 2016 13h30

En absence d’un signal fort du Ministre des Finances quant à ses intentions de déposer le projet de loi sur la Loi sur la distribution des produits et services financiers, les rumeurs fusent dans l’industrie.

Le dépôt est imminent, selon certains; c’est tout le contraire, selon d’autres. Le texte du projet de loi est écrit, disent les uns, il reste encore à « attacher des ficelles », affirment d’autres. C’est l’opacité, affirme une autre source. Chose certaine, le dépôt du projet de loi est réclamé par nombre d’acteurs de l’industrie.

Une source près du dossier a affirmé au Journal de l’assurance que le projet de loi sera inclus dans un projet de loi omnibus, qui comportera aussi plusieurs autres lois encadrant le secteur financier.

Le projet de loi serait prêt

Des sources ont aussi confié au Journal de l’assurance que le projet de loi était prêt. Le gouvernement attendrait toutefois le moment opportun pour bénéficier de cette annonce.

Selon un autre observateur, Québec voudrait éviter la confrontation en s’assurant que le projet de loi soit déposé et adopté dans la session qui vient de s’amorcer, a aussi appris le Journal de l’assurance. Le gouvernement veut ainsi éviter une adoption dans la session du printemps et que la période des Fêtes fasse l’objet de nombreuses récriminations de l’industrie, de lobbying et de pressions politiques.

Une « boulimie législative »

Rien n’est moins certain, avance une autre personne. « Dans la procédure parlementaire, le parti au pouvoir peut déposer seul un projet de loi jusqu’au 15 novembre. Après cette date, il aura besoin de l’approbation des autres partis.» La procédure devient alors plus lourde.

Le ministère est aussi confronté à une « boulimie législative », affirme une personne. Le ministre compte 12 projets de loi à son agenda. Comme l’assurance est un enjeu technique et soulève peu d’intérêt dans la population, le dossier ne fait pas partie des priorités, dit-on.

« Certaines orientations et décisions restent à préciser »

Le Journal de l’assurance a joint le gouvernement pour valider le tout. Le ministère des Finances du Québec, par la voix de sa porte-parole Audrey Cloutier, s’est toutefois fait avare de commentaires.

À savoir si le dépôt du projet de loi omnibus était imminent, elle a répondu que « certaines orientations et décisions restent à préciser avant la présentation des modifications législatives ». Elle a aussi indiqué ne pas savoir qui serait assis à la table de la commission des finances publiques ni qui aura le mandat de réviser le projet de loi omnibus.

Le Journal de l’assurance a aussi tenté de savoir si le projet de loi aurait droit à la prolongation des travaux intensifs, mais aussi si son dépôt pourrait être affecté par une grève par des membres du syndicat de Les avocats et notaires de l’État québécois (LANEQ). Dans les deux cas, la réponse est la même : « Nous évaluerons le tout au moment du dépôt du projet de loi. »
 

Pour en savoir plus, consultez notre grand dossier sur la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF).

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