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Loi 188 : les Chambres se battront pour démontrer leur pertinence

par Hubert Roy | 18 août 2015 08h00

Marie Elaine Farley

Tant la Chambre de l’assurance de dommages que la Chambre de la sécurité financière ont mal accueilli le Rapport d’application sur la Loi sur la distribution des produits et services financiers. Les deux organismes entendent bien démontrer au ministre des Finances Carlos Leitao la valeur qu’ils apportent à l’industrie et à la société québécoise.Le ministère n’y va pas de main morte dans son Rapport d’application. Il y remet en question l’existence des deux Chambres dans leur forme actuelle. Il indique aussi que l’existence même des Chambres génère de la confusion et de l’incohérence, en plus d’entrainer des couts supplémentaires et un fardeau administratif additionnel.

Où seront les économies de couts?

Maya Raic, PDG de la Chambre de l’assurance de dommages, rappelle que les organismes d’autoréglementation (OAR) comme le sien ont l’obligation de faire des enquêtes, des inspections et de veiller aux obligations de formation continue de ses membres. Que les Chambres disparaissent ou pas, ces obligations demeureront et quelqu’un devra y veiller. Elle se demande donc quelles pourraient être les économies de couts réalisées.

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« Nous gérons 250 plaintes par année. Certaines se retrouvent en discipline. Ça ne disparaitra pas. Est-ce parce qu’il y a un double encadrement que ça coute plus cher? Il y a plusieurs choses à considérer avant de l’affirmer. Nous ne sommes pas d’accord avec l’interprétation du ministère », a laissé savoir Mme Raic, en entrevue au Journal de l’assurance. Elle a ajouté que la Chambre mènera l’exercice de montrer le cout réel de ces opérations. Selon elle, ce sera bonnet blanc, blanc bonnet

Mme Raic ajoute que le rapport contient plusieurs mesures favorisant les assureurs. « Ça ne présente pas tous les pans de l’industrie. Il manque de nuances, notamment quant à la primauté du contrat d’assurance. La nature même d’un contrat, c’est qu’il s’agit d’une entente entre deux parties, mais il peut y avoir des litiges, ce que le Rapport d’application semble exclure », dit-elle.

En remettant en question la pertinence des OAR, Mme Raic craint qu’on vienne déresponsabiliser le professionnel. « C’est un pas en arrière. On comprend le principe général de vouloir déréglementer, mais on ne peut alléger sans se regarder le nombril. Le gouvernement n’est pas obligé de jeter le bébé avec l’eau du bain », dit-elle.

La PDG de la Chambre rappelle aussi que les employés des chambres ne sont pas considérés comme des employés du gouvernement, au contraire de ceux de l’Autorité des marchés financiers. « Le gouvernement actuel se dit préoccupé par la taille des organismes publics. Nos employés ne sont pas soumis aux régimes de retraite du gouvernement et ne contribuent pas au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) ni aux régimes plus avantageux pour les cadres. Ça risque de couter plus cher si on les ramène sous le giron de l’Autorité. Une des valeurs de la Chambre est aussi sa proximité avec les représentants. Les intermédiaires perdraient cela en l’abolissant », dit-elle.

Crainte pour la protection du public

Marie Elaine Farley, PDG de la Chambre de sécurité financière, vit quant à elle tout un baptême de feu depuis son entrée en poste. Avec le dépôt du Rapport d’application, elle ne cache pas que l’action ne manque pas. En entrevue au Journal de l’assurance, elle s’est toutefois dite surprise par la teneur des propos du ministère.

« C’est une déception! Le gouvernement revient sur des éléments auxquels nous avions déjà proposé des solutions. La Chambre s’est toujours adaptée à la réalité de l’industrie. Pour la réduction du fardeau règlementaire, nous avons mis de l’avant des solutions efficaces. On ne fait pas de compromis sur la protection du public. Nos réflexions sont centrées en ce sens. Il ne faut pas oublier que la confiance des investisseurs a été fortement ébranlée au cours des dernières années », dit-elle.

Elle déplore que le Rapport d’application ne propose pas de solutions pour promouvoir le leadeurship du Québec en matière d’autoréglementation. « Pourquoi réparer quelque chose qui fonctionne? Nos façons de faire sont à l’avantage du Québec. En matière d’allègement du fardeau règlementaire, l’industrie peut miser sur la Chambre, car nous avons fait nos preuves. Miser sur l’autoréglementation est gagnant pour l’industrie, tout comme miser sur la protection des investisseurs. On se montre ouvert pour jouer un rôle accru. Les ordres professionnels ont fait leurs preuves », dit Mme Farley.

*Avec la collaboration de Serge Therrien et de Mathieu Carbasse

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