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Loi 188 : les courtiers immobiliers et les courtiers hypothécaires s’impatientent aussi

par Hubert Roy | 11 mai 2017 09h45

Il n’y a pas que l’industrie de l’assurance qui s’impatiente envers le dépôt du projet de loi omnibus financier. Les courtiers immobiliers et les courtiers hypothécaires tapent aussi du pied pour que ce dépôt se fasse dans les meilleurs délais.

Le 3 mai dernier, l’association Professionnels hypothécaires du Canada (PHC) a pressé le ministre des Finances du Québec de déposer ce projet de loi avant la fin de la présente session parlementaire. PHC. Son président-directeur Paul Taylor y a rappelé « la nature du produit financier que constitue le prêt hypothécaire s’inscrit davantage dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers. »

Le Réseau des courtiers immobiliers indépendants du Québec (RCIIQ) se dit en désaccord avec cette prise de position qui ferait passer l’encadrement du courtage hypothécaire sous l’égide de l’Autorité. Et elle presse le ministre des Finances de déposer son projet de loi pour dissiper toute incertitude.

« L’Autorité peut-elle vraiment considérer que les actes de courtage réalisés actuellement par les courtiers hypothécaires sont l’équivalent d’un placement de produit, tel que décrit actuellement dans le Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, déposé par le ministre en mai 2015 ? Le RCIIQ est d’avis que le rôle d’un courtier hypothécaire, tel qu’on le connait et tel qu’il répond aux besoins des Québécois, est tout d’abord celui d’un représentant, d’un intermédiaire entre ses clients et les prêteurs. »

Le RCIIQ compte 6 000 courtiers indépendants œuvrant au Québec parmi ses membres.

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