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Loi sur les banques : au Québec d’agir, dit le RCCAQ

par Hubert Roy | 25 octobre 2011 14h35

Maintenant que le gouvernement fédéral a interdit aux banques de promouvoir des produits d’assurance non autorisés sur leurs sites Web, le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) enjoint le gouvernement du Québec d’appliquer les mêmes règles qu’au Canada.

Le RCCAQ ne comprend pas pourquoi les coopératives de services financiers, comme le Mouvement Desjardins, ont le droit de vendre de l’assurance dans leurs succursales simplement parce quelles sont sous juridiction provinciale.

Pour Stéphan Bernatchez, président du RCCAQ, la confirmation de l’interdiction pour les banques de vendre sur le Web n’a pas été une victoire, mais simplement une confirmation de la Loi sur les banques. Même si les courtiers du Canada ont fait un important lobby dans ce dossier, il affirme que le message était simple à communiquer. « Nous n’avons pas eu à le répéter 25 fois. De toute façon, le gros bon sens avait prévalu il y a plus de 20 ans, lorsque la Loi a été édictée », a-t-il dit en entrevue au Journal de l’assurance.

Il ajoute qu’il était indécent de laisser les banques faire. « Ça ne laissait pas un vrai choix au consommateur. On ne peut pas penser qu’il n’y a pas de pression indue lorsqu’un consommateur demande un crédit ou un prêt à sa banque. C’est maintenant clair qu’ils ne peuvent plus le faire et c’est pourquoi le consommateur est très bien servi à cause de cela », dit-il.

Pour M. Bernatchez, les courtiers pourront crier victoire quand le gouvernement du Québec prendra les mêmes décisions que le gouvernement du Canada. « Nous avons cette situation, où les coopératives de services financiers peuvent vendre impunément de l’assurance dans leurs succursales, juste parce qu’elles sont des institutions provinciales. C’est indécent », dit le président du RCCAQ.

Il ajoute que rien n’empêche une coopérative de services financiers de détenir un assureur. « Le tout devrait être fait dans les mêmes règles qu’au fédéral. Vu la décision du gouvernement du Canada, on peut espérer que ça suive la même tendance », dit M. Bernatchez.

Gouvernance

Ce dernier a aussi dressé un parallèle avec le dossier de la gouvernance à la Chambre de l’assurance de dommages. La bataille qu’y mène le RCCAQ est aussi importante en matière de règlementation, a affirmé M. Bernatchez.

« Plusieurs sondages l’ont montré au cours des dernières semaines. C’est au Québec que les consommateurs sont les plus satisfaits, tant pour la tarification que pour le processus de réclamation. Pourquoi modifier les règles de gouvernance, alors que le consommateur est bien protégé? On croit que cet argument va peser dans la balance pour régler le dossier de la gouvernance à la Chambre » affirme le président du RCCAQ.

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