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Loi sur les banques : la présidente du RCCAQ appelle les courtiers à la vigilance

par Hubert Roy | 22 décembre 2016 13h30

Kathleen Ann Rake

Le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) voit dans le dépôt du projet de loi C-29 une raison de plus pour que le courtage demeure vigilant à l’égard des changements règlementaires qui pourrait les toucher.

Sa présidente, Kathleen Ann Rake, a rappelé dans un message envoyé aux membres du RCCAQ, et dont le Journal de l’assurance a obtenu copie, que les banques ont un fort lobby. Les courtiers doivent en prendre conscience alors que la Loi sur les banques est appelée à être modifiée au cours des prochaines années.

Le projet de loi C-29, modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Il apportait aussi des changements à la Loi sur les banques en soustrayant ces dernières à l'application de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec. Le gouvernement du Québec et le Sénat se sont toutefois opposés à cette mesure. Le gouvernement de Justin Trudeau a fait marche arrière et a retiré l'article contesté du projet de loi.

« Le secteur de l’assurance n’était pas directement touché par cette loi. Cet épisode est toutefois riche en enseignements. Il nous démontre que le secteur des banques s’est doté d’un lobby influent auprès des décideurs, qu’il ne convient pas d’affronter à la légère. Il nous donne aussi l’occasion de nous conscientiser, tous, à l’importance de continuer nos représentations, aux deux paliers de gouvernement, afin de faire valoir les intérêts et les droits des courtiers en assurance de dommages », dit Mme Rake.

La présidente du RCCAQ fait aussi le point sur le dépôt du projet de loi 188. « Pour le moment, nous ne pouvons que rester vigilants et maintenir notre présence auprès des décideurs. D’autres batailles sont encore à mener et celle relative à la révision de la Loi sur les banques en 2019 en est une de taille. Cela peut sembler loin, mais beaucoup de travail de représentation devra être fait d’ici là », prévient-elle.

Mme Rake rappelle que lorsque la Loi sur les banques a été modifiée pour la dernière fois, les institutions bancaires étaient parvenues à obtenir les assouplissements leur permettant d’entrer dans le domaine de l’assurance, mais avec des limitations importantes. « Nous avons cependant vu, en 2016, RBC vendre à Aviva Canada sa division assurance et la Banque Nationale se départir de la sienne au profit de Belairdirect. Quelle que soit la raison de ces mouvements, plusieurs autres banques continuent d’offrir de l’assurance. Il y a fort à parier que le lobby de ces géants financiers souhaitera à nouveau modifier la loi à leur avantage. Il nous faudra alors démontrer que la présence renforcée des banques dans le secteur de l’assurance engendrerait la disparition d’une grande partie des cabinets de courtage et des plus petits assureurs, incapables de concurrencer efficacement ces grands joueurs et réduisant de manière drastique l’offre en assurance », dit-elle.

Un plan d’action s’en vient

La présidente du RCCAQ conclut sa missive en indiquant que le RCCAQ mettra prochainement sur pied son plan d’action relatif à la Loi sur les banques, dans le but d’amorcer ses représentations à Ottawa. « La force de notre réseau et l’adhésion de tous les cabinets de courtage au travail mené par le RCCAQ deviennent des facteurs déterminants. Comme nous l’avons fait dans la dernière année, nous ferons donc appel à vous afin que nous nous mobilisions et fassions front commun pour défendre notre profession. » 

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