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L’Ontario interdit aux caisses de faire la promotion de produits d’assurance sur le Web

par Hubert Roy | 22 octobre 2015 13h11

Le gouvernement ontarien a adopté le 16 septembre dernier une législation qui interdit aux caisses et aux credit unions de faire la promotion de produits d’assurance sur le Web.

Le texte de la loi indique que « la caisse ne doit pas, sur un site Web de caisse, directement ou indirectement faire la promotion, ou donner accès à un autre site Web qui fait la promotion : a) d’un assureur ou d’un agent ou courtier d’assurances qui fait le commerce de types d’assurance qui ne sont pas des types d’assurance autorisés; b) d’une police d’assurance offerte par un assureur ou un agent ou courtier d’assurances, ou d’un service se rapportant à une telle police, qui accorde un type d’assurance qui n’est pas un type d’assurance autorisé. »

Par ailleurs, le gouvernement ontarien indique que « la caisse ne doit pas faire, sur un site Web de caisse, la promotion à moins que celle-ci ne se rapporte à un assureur ou à un agent ou courtier d’assurances qui ne fait le commerce que de types d’assurance autorisés ». Aussi, « la caisse ne doit pas faire, sur un site Web de caisse, la promotion à moins que celle-ci ne se rapporte à une police qui accorde un type d’assurance autorisé. »

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