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Lutte au blanchiment d’argent : pas de délai accordé

par Vicky Poitras | 29 juin 2008 17h57

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) n’accordera pas de délai de grâce aux sociétés et représentants d’assurance qui ne respecteront pas ses nouvelles règles administratives. Les contrevenants pris en défaut à partir du 23 juin 2008 s’exposent à des pénalités criminelles.La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes sera plus sévère dès cette date. Les conseillers devront redoubler de vigilance dans la cueillette d’informations sur le client tandis que tous les cabinets seront dans l’obligation de mettre sur pied un programme de conformité. Ces nouvelles mesures visent à mieux détecter le blanchiment d’argent et à faciliter les enquêtes et les poursuites éventuelles.

À compter du 23 juin, les contrevenants s’exposeront à des amendes pouvant aller jusqu’à 2 M$ et à des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans. Dès le 30 décembre 2008, des pénalités administratives s’ajouteront en cas de non-conformité.

Dans le moment, les conseillers sont déjà tenus de soumettre une déclaration d’opérations importantes à CANAFE lorsqu’ils reçoivent 10 000 $ ou plus en espèces d’un client au cours d’une seule opération. La nouvelle procédure obligera le représentant à y indiquer la date de naissance du client, même si son identité a déjà été vérifiée, et à conserver une copie du document dans ses dossiers.

Autre nouveauté : la déclaration de tentatives d’opérations douteuses. Auparavant, cette procédure n’était requise que lorsque la transaction était complétée. Selon CANAFE, un exemple de tentative pourrait être un dépôt annulé à la suite d’un refus du client de fournir les pièces d’identité demandées. Ainsi, une discussion au sujet d’une transaction et pour laquelle des gestes concrets ont été posés de la part du client ou du conseiller exigera une déclaration.

Pour ce qui est de la vérification de l’identité d’un client, le conseiller devra dorénavant indiquer quelle pièce a été utilisée à cette fin, le numéro de référence de celle-ci et son lieu de délivrance. De plus, la date de naissance devra obligatoirement être indiquée au dossier-client.

Quant aux assureurs vie, ils devront mettre certaines mesures en place pour veiller à la conformité de leurs employés. En outre, les cabinets devront nommer une personne chargée de la conformité, élaborer par écrit et appliquer les nouvelles exigences et instaurer un programme de formation continue.

En prévision de l’entrée en vigueur de la loi, les sites Internet de certains assureurs affichent de l’information sur les changements. C’est le cas de la Financière Manuvie et de la Financière Sun Life qui expliquent l’incidence des nouvelles exigences sur les formulaires. Pour sa part, Canada-Vie a émis une alerte électronique à son réseau de commercialisation.

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