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Marché des dérivés : l’Autorité veut accéder à plus de renseignements

par Hubert Roy | 20 août 2015 08h32

L’Autorité des marchés financiers souhaite conclure une lettre d’entente avec le Bureau du surintendant des institutions financières. L’Autorité souhaite que le régulateur canadien lui transmette « des renseignements requis des banques canadiennes dispensées de certaines obligations de déclarations de données sur les dérivés ».

L’Autorité a le pouvoir de signer des ententes avec un gouvernement ou un organisme hors du Québec. Toutefois, dans ce cas-ci, pour qu’une telle entente intergouvernementale puisse être valide, elle doit être approuvée par le gouvernement du Québec.

Elle doit aussi être signée par le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne. Le gouvernement du Québec en a donné son approbation dans la Gazette officielle du 8 juillet.

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