Dans le cadre de la consultation suivant le dépôt du Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution des produits et services financiers (Loi 188) par le ministre des finances du Québec, Mérici Services Financiers a soumis un mémoire visant à répondre aux recommandations et questions soulevées par le rapport.
De manière générale, le courtier indépendant en épargne collective se porte à la défense du modèle d’encadrement du secteur financier québécois, « un modèle qui a fait ses preuves avec les années et qui fait même l’envie de d’autres juridictions au Canada ».
«Le modèle actuel a permis à Mérici, comme au reste de l’industrie, de prospérer et d’offrir aux québécois des services de qualité tout en assurant leur protection, souligne le président de Mérici, Michel Boutin. Nous considérons que plusieurs des changements proposés ne réglaient pas les problèmes soulevés et en créaient même de nouveaux, potentiellement hautement dommageables pour nous et nos clients».
La prise de position majeure de Mérici concerne l’ouverture du rapport à la reconnaissance de l’Association canadienne des courtiers en fonds mutuels (ACFM) à titre d’organisme d’autoréglementation pour le Québec. Selon le chef de la conformité de Mérici, Me Maxime Gauthier, une telle reconnaissance aurait des conséquences néfastes pour l’industrie et la protection des consommateurs.
« À tous les points de vue, la reconnaissance de l’ACFM représenterait un recul pour le Québec qui confierait à Toronto le soin d’encadrer l’industrie des fonds communs au Québec», met en garde Me Gauthier.
Le mémoire de Mérici Services Financiers
