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New York: les courtiers devront divulguer leur rémunération

par Vicky Poitras | 17 avril 2012 17h01

Les courtiers d’assurance de l’État de New York devront divulguer leurs sources de rémunération à leurs clients. C’est ce qu’a décidé la Cour d’appel de cet État américain.
En janvier 2010, le New York Insurance Department, le régulateur supervisant le secteur de l’assurance new yorkais, avait décidé d’imposer aux courtiers l’obligation de dévoiler à leurs clients comment ils étaient rémunérés lors de la vente d’un produit. Ils devaient ainsi dévoiler quelle compensation ils recevaient pour cette vente et les autres avantages qui pouvaient en découler.

Quelques associations et groupes ont porté en appel cette décision, qu’a décidé de maintenir la Cour d’appel de l’État de New York. Daniel H. Kugler, responsable des affaires externes de la firme de gestion RIMS, a salué cette décision. « Cette divulgation éliminera les conflits d’intérêts posés par les arrangements de commissions de contingence, améliorera la relation entre les courtiers et leurs clients, ce qui créera un marché plus efficace et plus sain », dit-il.

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