MENU

Nouvelle loi bien reçue

par Alain Castonguay | 26 janvier 2011 14h39

Les trois experts invités au Congrès de l’assurance et de l’investissement 2010 ont applaudi l’adoption récente à la Chambre des Communes du projet de loi S-9, qui renforce les peines contre les auteurs de vols de véhicules et d’autres types de biens.

« Ça fait six ans que le Bureau d’assurance du Canada (BAC) presse le gouvernement d’adopter de telles mesures pour que le vol auto devienne un crime distinct, afin que l’on puisse utiliser les dispositions touchant le crime organisé. Après une troisième offense, le récidiviste va purger au moins six mois d’emprisonnement », se réjouit Jack Chadirdjian.

« Ça permet aux policiers d’intervenir, ajoute André Drolet. Souvent, on arrête des jeunes au volant d’un véhicule volé, mais ce ne sont pas eux qui ont commis le vol, mais des spécialistes qui ont réussi à démarrer le véhicule. Quand la police arrête le jeune, on lui donne une tape sur les mains. Maintenant si cela fait trois fois qu’on l’arrête, il ira en prison. »

Modifier le numéro d’identification du véhicule (NIV, ou VIN en anglais) deviendra aussi un crime, de même que le trafic de biens volés. Pour Sylvie Laverdière, cette nouvelle infraction sera fort utile au travail des policiers. « En inspectant un garage, si l’on constate que les numéros de série ne sont plus sur les véhicules, on peut procéder à l’arrestation ou à la saisie, car il existe maintenant une infraction pour cela. Ça va nous aider. »

Il y a aussi de nouvelles dispositions qui touchent les postes frontaliers et les douanes. Le douanier pourra fouiller et saisir le véhicule s’il soupçonne qu’il a été volé. « Il pourra le faire même si le véhicule n’a pas encore été rapporté volé, précise Mme Laverdière. Ça prend parfois plusieurs jours avant que la déclaration soit faite. Souvent, on savait qu’il pouvait y avoir un véhicule volé dans un conteneur, mais si le vol n’avait pas encore été déclaré, on ne pouvait rien faire. Les douaniers pourront maintenir le saisir le temps qu’on retrace son propriétaire. »

Le projet de loi S-9 a été déposé puis adopté par le Sénat avant d’être soumis aux députés, qui l’ont adopté le 5 novembre dernier. La nouvelle loi a été sanctionnée le 18 novembre dernier. On ne connait toutefois pas encore la date d’entrée en vigueur.

Alain Castonguay

Publicité
Sur le même sujet …