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Partage des rôles : la Chambre étudie des pistes de solutions

par Alain Castonguay | 20 avril 2015 09h00

Parmi les solutions qui ont été soumises à la Chambre de l’assurance de dommages pour mieux partager les rôles et responsabilités lors du règlement de sinistre, Maya Raic, PDG de l’organisme d’autorèglementation, propose de restreindre l’information recueillie par une personne non certifiée. Celle-ci devrait se limiter seulement à l’information de base requise dans l’avis de sinistre, avec des éléments de nature bien définie. On suggère aussi de clarifier que l’envoi d’un fournisseur d’urgence ne veut pas dire que l’assureur trouvera que le sinistre est recevable. « Ça doit être clair pour le sinistré », insiste-t-elle.Il importe également de préserver l’intégrité du site afin de préserver les preuves aux fins de l’enquête. Il faut aussi s’assurer qu’aucun travail majeur n’est entrepris sans que l’expert en sinistre ne l’ait autorisé de manière conjointe avec l’assuré.

Pour les travaux d’urgence, les consultations ont permis de proposer certaines améliorations. Avant de procéder aux travaux d’urgence, il faut fournir un devis en incluant le montant de la limite autorisée par l’assureur. Enfin, il faut préciser à l’assuré que si le sinistre est déterminé comme non recevable, il peut être tenu de payer ses travaux.

Si l’expert en sinistre mandate un autre expert ou un fournisseur, il est toujours le responsable de la détermination de la cause, précise Maya Raic. La Chambre suggère de subdiviser les étapes pour y arriver, en déclinant les rôles et les étapes dont chacun doit s’occuper. Par exemple, il n’est pas obligatoire que ça soit l’expert en sinistre qui s’occupe de l’observation préliminaire des lieux. Avec les outils dont l’industrie dispose, ça peut être quelqu’un d’autre, dit-elle.

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