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Pas de traitement de faveur pour les assureurs

par Vicky Poitras | 22 août 2011 20h05

Lors d’un discours prononcé au colloque de l’International Insurance Society (IIS), Julie Dickson, surintendante des institutions financières, a déçu quelques espoirs des assureurs qui réclament une règlementation qui tient compte de leur particularité face aux banques.
La numéro un du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) préconise plutôt la convergence des deux secteurs. Le colloque de l’IIS a démontré que les assureurs de personnes et de dommages partagent une même crainte à travers le monde : hériter d’une règlementation adaptée aux banques, mais plus ou moins aux assureurs.

Mme Dickson aura déçu les espoirs de ceux qui espèrent un traitement de faveur pour les assureurs par rapport aux banques en matière de nouvelle réglementation. La surintendante a rappelé que les leçons de la crise s’appliquent autant aux assureurs qu’aux banques.

Elle a d’ailleurs noté un retard à l’échelle mondiale dans le développement et l’adoption de normes de supervision et de réglementation. Après son discours, la surintendante a fait face à une batterie de questions de la part des congressistes.

Inaccessible

Certains ont soulevé auprès de Mme Dickson que le superviseur mondial d’organismes de réglementation, le Financial Stability Board (FSB), semblait insensible à la réalité des assureurs. Directeur des relations institutionnelles de l’IIS, Brian Atchinson, a dit avoir l’impression que le FSB est inaccessible. Il s’inquiète de voir l’organisme se préoccuper moins de l’environnement dans lequel évoluent les assureurs que celui dans lequel évoluent les banques.

La réponse de Mme Dickson ne laisse toutefois aucun doute sur l’intention du FSB de serrer la vis autant aux assureurs qu’aux banques. « Le FSB n’a pas le même degré d’expérience du secteur de l’assurance que de celui des banques. Il ne veut toutefois pas donner l’impression qu’aucune règle ne s’appliquera à l’industrie de l’assurance », a-t-elle résumé.

En ce qui touche l’inaccessibilité du FSB, Mme Dickson a rappelé que la priorité de cet organisme demeurait pour l’instant le secteur bancaire. Le FSB supervise plusieurs organismes de règlementation dans les secteurs bancaires, de l’assurance et de la comptabilité. Le Bureau du surintendant des institutions financières en est membre, tout comme plusieurs banques. Mme Dickson s’est dite disposée à distinguer les deux secteurs dans la mesure du possible.

Moins de capital

Certains congressistes ont rappelé que des assureurs se retrouvent après la crise avec moins de capital pour le même niveau de risque. Mme Dickson affirme que le Canada se doit d’être proactif à cet égard, d’où l’intensification des règles de capital observée depuis le début de l’année et les tests de simulation de crise initiés par le surintendant. Elle a aussi soulevé l’importance d’harmoniser à travers le monde les règles de capital des assureurs.

Est-ce que tout ce branle-bas règlementaire rendra l’industrie plus solide? « Nous le saurons une fois que le cadre règlementaire et de supervision seront faits. On verra s’il résout les problèmes. Je ne prévois pas de conséquences indésirables », a-t-elle dit.

Elle a aussi rappelé que les règles ne sont rien sans supervision. « Les pratiques de supervision devront être plus robustes et s’aligner à l’échelle mondiale », a-t-elle ajouté.

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