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Pascal Baril radié à vie des rangs de la Chambre de la sécurité financière

par Vicky Poitras | 25 août 2009 15h59

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente de Pascal Baril des rangs de l'organisme d'auto-réglementation. L'ancien dirigeant des firmes P.R.A.T.I.C. 2000 et Services financiers JAPA se voit aussi imposer une amende de 33 000 $ et doit rembourser 213 232 $ à huit de ses anciens clients.Le comité l'avait trouvé coupable de 43 chefs d'accusation en janvier 2009. Il avait été trouvé coupable de s'être approprié des sommes appartenant à ses clients. Le syndic de la Chambre avait prouvé qu'il avait utilisé trois stratagèmes pour tromper ses clients de 2001 à 2007.

D'abord, il procédait à des demandes de retrait sur des polices d'assurance ou des contrats de placement à l'insu de ceux-ci et encaissait les chèques à son nom. Puis, M. Baril n'exécutait pas le mandat confié par ses clients. Il déposait plutôt l'argent dans le compte de son cabinet P.R.A.T.I.C. 2000. Enfin, il détenait des fonds appartenant à ses clients en vertu de prêts consentis par ces derniers à l'un de ses cabinets. Afin de camoufler ses appropriations de fonds, M. Baril fournissait aussi à ses clients de faux relevés. Il a aussi effectué de faux changements d'adresse pour ses clients auprès d'assureurs.

Pour motiver la décision d'ordonner sa radiation, le conseil de discipline invoque l'ampleur des montants en cause, l'absence de repentir de sa part et l'impact négatif sur la confiance du public. « La gravité objective des infractions en cause est indéniable et le préjudice causé aux clients est important. L'intimé a perpétré ces infractions à plusieurs reprises, de façon délibérée, volontaire et voulue, usant de mensonge et supercherie allant jusqu'à la contrefaçon de signature et la production de faux relevés. Cela démontre une absence totale d'intégrité. Ces fautes le rendent à jamais indigne d'exercer la profession », indique le comité de discipline dans sa décision, au sujet de M. Baril.

Ce n'est pas la première fois que M. Baril a maille à partir avec un régulateur. Le Fonds d'indemnisation des services financiers a déboursé près de 270 000 $ pour couvrir ses agissements et ceux de Jacinthe Forest, qui a travaillé avec lui chez P.R.A.T.I.C. 2000 et Services financiers JAPA.

En avril 2008, l'Autorité des marchés financiers avait porté 142 chefs d'accusation contre les deux représentants et les deux firmes, en plus de demander à la Cour du Québec de leur imposer des amendes de 655 000 $. L'Autorité leur reproche d'avoir procédé à des placements sans prospectus et sans être inscrit.

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