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Peine de prison pour avoir exercé illégalement comme courtier en valeurs

par La rédaction | 04 juillet 2018 11h30

Photo : Freepik

Le juge Jean-Georges Laliberté de la Cour du Québec a entériné une entente survenue entre l’Autorité des marchés financiers et Gilles Payette au terme d’une poursuite pénale. M. Payette écope d’une peine d’emprisonnement de 90 jours et d’amendes totalisant 480 000 $.

Gilles Payette a plaidé coupable à 23 chefs d’accusation de placement sans prospectus et 21 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeur. L’Autorité souligne que son enquête a démontré qu’entre 2009 et 2014, il a sollicité des investisseurs pour financer trois projets d’investissement liés aux sociétés Réseau Impact, E-KONO et Reddentes/IdCentury. Il en était le seul actionnaire et administrateur.

Près de 20 personnes ont investi environ 397 000 $ auprès de M. Payette, dont une partie des sommes a été déposée dans ses comptes de banque et utilisée à des fins personnelles.

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