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Pénalité administrative pour Omniarch

par Sandrine Champigny | 13 août 2014 07h25

Omniarch Capital Corporation devra payer une pénalité administrative, a conclu le Bureau de décision et de révision. L’Autorité des marchés financiers avait déposé une plainte contre Omniarch pour l’omission de transmission d’une notice en français à ses souscripteurs du Québec concernant une notice d’offre avant le placement et l’omission de dépôt d’une notice d’offre à l’Autorité au plus tard à l’expiration du délai de dix jours. Le 11 juin dernier, Omniarch a reconnu les faits, a déposé les pièces manquantes et payé une pénalité administrative s’élevant à 5 000 $.

 

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