Pierre Fecteau, courtier en assurance de dommages et PDG d'Hampstead Cameron, un distributeur de garanties de remplacement, a plaidé coupable aux quatre chefs d'accusations déposés contre lui par le syndic de la Chambre de l'assurance de dommages. Le comité de discipline de la Chambre a ensuite émis une radiation provisoire à son encontre, le 6 novembre. Il a connu sa sanction finale le 26 novembre dernier, après la date de tombée du Journal de l'assurance.Le syndic considère que la protection du public risque d'être compromise s'il continue à exercer en tant que représentant en assurance de dommages. La décision publiée par le comité de discipline indique que M. Fecteau a émis environ 900 certificats de garantie de remplacement pour lesquels il n'y avait aucun assureur.

Le syndic de la Chambre lui reproche ainsi d'avoir agi à l'encontre de l'honneur de la profession de courtier IARD, en permettant, entre le 1er novembre 2007 et le 31 décembre 2008, que des certificats de garantie de remplacement soient émis par plusieurs concessionnaires automobiles pour des périodes de garantie de plus de 36 mois, alors qu'ils n'étaient pas informés que seulement les 36 premiers mois étaient assurés. Un deuxième chef du genre a été déposé contre lui pour des événements survenus en 2008.

De plus, entre le 1er novembre 2007 et mai 2009, il a incidemment fait défaut de rendre compte à ses distributeurs que les certificats de garantie vendus n'étaient plus assurés par Travelers, les laissant dans l'ignorance. La Chambre lui reproche aussi d'avoir fait des représentations fausses, trompeuses ou susceptibles d'induire en erreur.

FlashFinance.ca, une publication-sœur du Journal, a aussi appris qu'Hampstead Cameron a réclamé en Cour supérieure l'assistance du syndic Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) afin de déposer une proposition de règlement à ses créanciers conformément à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. M. Fecteau, avait reconnu l'entreprise insolvable le 4 août dernier. Sa demande faisait suite aux pressions des créanciers, des concessionnaires automobiles, à qui Hamsptead Cameron doit 1,4 M$. RCGT a mis en vente les actifs de l'entreprise. Les soumissions à cet effet se sont terminées le 4 novembre. RCGT souhaitait ainsi récolter près de 110 000 $.

Le Journal de l'assurance a joint Pierre Fecteau pour commenter la situation. Au moment de mettre sous presse, il ne nous avait toujours pas rappelé. M. Fecteau est une figure bien connue dans l'industrie, autant en assurance de dommages qu'en assurance vie. Il compte plus de 30 ans d'expérience dans l'industrie. Il a travaillé au Groupe Les Coopérants.