MENU

Plus de 330 mémoires ont été déposés

par Hubert Roy | 07 octobre 2015 11h28

Ce sont finalement plus de 330 mémoires qui ont été déposés dans le cadre de la consultation sur le rapport d’application de la Loi sur la distribution des produits et services financiers. Le ministère des Finances du Québec les a rendus publics ce matin au lien suivant.

Certains groupes ont demandé à leurs représentants d’envoyer un mémoire chacun. C’est le cas de l’agent général Mica Capital et de l’expert en sinistre Indemnipro, faisant gonfler le nombre de mémoires. Certaines personnes ont aussi confié au Journal de l’assurance avoir déposé des mémoires de façon confidentielle. Ils ne sont donc pas comptabilisés dans ce total.

Publicité
Sur le même sujet …