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Pratiques commerciales : confusion autour des incitatifs à la vente chez les assureurs

par Alain Thériault | 20 mai 2015 09h00

L’Autorité des marchés financiers constate certains écarts entre ses attentes sur les saines pratiques commerciales et celles des assureurs. Les résultats de ce sondage témoignent d’une certaine confusion dans l’industrie sur ce qui constitue ou non un incitatif à la vente.dery_patrick_articleL’Autorité a dévoilé les résultats de son sondage sur les saines pratiques commerciales des assureurs lors d’une conférence annuelle de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP), à laquelle le Journal de l’assurance a assisté. Le sondage entrepris l’automne dernier auprès de 219 des 278 assureurs sous sa juridiction a permis au régulateur d’évaluer à quel point l’industrie a intégré ses lignes directrices de 2013. À plus d’un chapitre, les résultats présentent des écarts entre ses attentes et la réalité.

Premier constat, la note globale de l’industrie s’est établie à 3,1 sur 4. Celle de l’assurance de personnes a été supérieure à celle de l’assurance de dommages, soit 3,21 contre 3,06, a révélé le surintendant de l’encadrement de la solvabilité, Patrick Déry. Autre constat, l’industrie s’évalue mieux que l’Autorité ne le fait pour elle. Des assureurs ont pris l’exercice très au sérieux alors que d’autres ont péché par excès d’optimisme ou se sont faits moins généreux dans l’information fournie, a expliqué le surintendant.

« Certains assureurs n’ont pas fourni de documentation sur certains points. Pour un même point, les assureurs se sont parfois évalués fort différemment les uns des autres, ce qui nous a amenés à normaliser les résultats pour obtenir des chiffres plus équitables », a-t-il ajouté.

La gestion des incitatifs

Des écarts se révèlent pour trois des huit principaux thèmes sondés. Le plus marqué touche la gestion des incitatifs. L’industrie s’octroie une note de 3,5 alors que l’Autorité lui octroie 2,3. « Nous observons une certaine divergence dans l’interprétation que nous faisons de l’incitatif et celle qu’en font certains assureurs. Des assureurs qui alignent par exemple la rémunération au volume de vente ont répondu que ce n’était pas un incitatif », a révélé M. Déry.

La conception et commercialisation des produits a donné une note de 3,4 pour l’industrie et de 2,7 de la part de l’Autorité. Des assureurs axent leurs politiques sur la rentabilité et laissent moins de place aux aspects qui portent sur le traitement équitable des consommateurs. Enfin, le thème de la gouvernance et culture d’entreprise récolte une note de 3,5 de l’industrie et une 3,0 de l’Autorité. « Dans certains cas, le document reçu ne correspondait pas à nos demandes. »

L’Autorité intégrera ces résultats dans sa matrice de risques, a dit le surintendant de la solvabilité. « Ce sont les trois cotes les plus faibles. Nous aurons des explications plus en profondeur à obtenir de l’industrie. » La situation n’est pas désastreuse « Nous n’avons pas observé de situation où les assureurs sont très en retard ou affichent un faible degré de maturité, mais il n’y a pas encore de mécanismes de contrôle en place partout », a ajouté M. Déry.

L’Autorité publiera son rapport dans les prochaines semaines. Il ne contiendra aucune donnée permettant d’identifier un assureur. M. Déry a précisé qu’il accepterait de livrer des données précises sur les assureurs qui en font la demande.

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