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Pratiques commerciales - Le RICIFQ persiste et signe : « Les concours de vente doivent être abolis »

par Vicky Poitras | 31 août 2007 16h27

Le Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ) réitère sa position dans le dossier des pratiques commerciales : les concours de vente doivent être abolis.Pour sa deuxième année d’existence, le Regroupement veut être présent sur deux fronts : la conformité et la réglementation. Sur ce dernier point, il entend être actif dans le dossier de la réforme du régime de l’inscription. C’est ce qu’ont indiqué Larry Bathurst et Léon Lemoyne, respectivement président et vice-président du Regroupement, lors d’une entrevue avec le Journal de l’assurance.

Le Regroupement a principalement travaillé sur le dossier des pratiques commerciales depuis ses débuts. Il a obtenu un avis juridique sur le sujet en janvier. En mars, il a envoyé une lettre accompagnée de plusieurs exemples de concours de vente à l’Autorité des marchés financiers et à la Chambre de la sécurité financière. Le Regroupement voulait connaître leur position à ce sujet et voir si ces pratiques plaçaient le conseiller financier en conflit d’intérêts.Interrogés par le Journal de l’assurance, les deux organismes ont révélé leur position sur les pratiques commerciales.

La Chambre de la sécurité financière rappelle que l’intérêt du client doit primer avant tout et que le conseiller doit se conformer au Code de déontologie en ce sens. (Voir l’entrevue avec le vice-président exécutif de la Chambre Luc Labelle à la page 10).Du côté de l’Autorité, le président-directeur général

Jean St-Gelais a répondu que ce n’était pas le rôle de l’Autorité « de valider la légalité des pratiques commerciales ayant cours dans l’industrie à la demande d’intervenants ». M. St-Gelais a ajouté que l’Autorité ne publierait pas de rapport ou de constat sur l’industrie de l’assurance de personnes. (Voir l’entrevue avec Nathalie Drouin, de l’Autorité, à la page 8.)

MM. Bathurst et Lemoyne affirment que la réponse du PDG de l’Autorité les a laissés perplexes. Ils persistent à croire que les concours de ventes devraient être abolis.

« Le code d’éthique oblige à donner un conseil indépendant et à renoncer à tout incitatif qui peut avoir une influence. Ça a été amendé en 1999 et c’est écrit noir sur blanc. Par contre, de l’autre côté, on retrouve une industrie qui est pleine d’incitatifs », affirme M. Bathurst.

Le Regroupement recommande donc aux conseillers financiers de ne pas participer aux concours de vente, même s’ils y sont automatiquement inscrits lorsqu’ils signent un contrat avec une compagnie d’assurance. M. Bathurst dit même qu’il renvoie toute récompense qu’il reçoit par la poste.

Les deux dirigeants du Regroupement se demandent aussi pourquoi les concours de vente ont été abolis dans l’industrie des fonds communs et que ce n’est pas le cas pour les fonds distincts. Selon eux, l’abolition des concours ne nuirait pas à la rentabilité de l’industrie.

« L’industrie des fonds communs ne s’est jamais mieux portée que dans la dernière décennie. Si les incitatifs disparaissaient en fonds distincts, ça ne changerait rien. Ça n’empêchera pas les ventes. Ça forcerait l’industrie à être plus créative. On retrouverait un service accru et une meilleure compétitivité », lancent MM. Bathurst et Lemoyne.

Le Regroupement misera donc sur ses conseillers membres pour faire passer le message. L’organisation compte présentement 800 membres, dont la moitié a payé sa cotisation l’an dernier. Pour sa deuxième année d’existence, l’organisation vise à avoir 1 000 membres payants. La limite viable est cependant à 500 membres.

« Tu ne peux pas te faire reconnaître avec un aussi petit chiffre et tu ne peux pas influencer les décisions des grands organismes réglementaires. Nous n’avons pas d’influence en ce moment. On le voit avec la réforme du régime de l’inscription. Tout le monde est en mode rattrapage depuis le mois de février dans ce dossier », fait remarquer M. Bathurst.

Réglementation

Le Regroupement est actif dans le dossier de la réforme du régime de l’inscription. M. Bathurst a participé à quelques rencontres à ce sujet avec d’autres organismes et des régulateurs.

Le Regroupement dit s’inquiéter particulièrement des coûts supplémentaires que la réforme pourrait générer. M. Lemoyne croit même que la réforme de l’inscription pourrait être un formidable levier pour la vente de fonds distincts, au détriment des fonds communs.

« Si la réforme prévoit une majoration des coûts, il y a beaucoup de conseillers qui ne renouvèleront pas leur permis en épargne collective. Ils vendront uniquement des fonds distincts », prévient-il.

Le Regroupement dit aussi s’inquiéter du changement de statut qu’entraînerait la réforme et du changement de code de déontologie pour les conseillers, qui passeront de la Loi sur la distribution des produits et services financiers à la Loi sur les valeurs mobilières.

Selon M. Bathurst, le grand problème de la réforme de l’inscription est qu’il n’y a jamais eu de communication directe entre les régulateurs et les conseillers.

« Lors de la dernière séance d’information en avril, nous n’étions que quelques conseillers dans la salle. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont-elles envoyé une communication aux conseillers pour les informer de la tenue de cette séance? Non. Nous avons tout de même reçu deux communications en ce qui a trait au registre des plaintes électroniques. Ils ont réussi à nous rejoindre sur ça, mais pas sur une consultation? Je n’ai pas senti une volonté très forte de nous joindre à ce sujet », déplore M. Bathurst. À ce propos, Frédéric Alberro, porte-parole de l’Autorité des marchés financiers, indique que les ACVM et l’Autorité ont suivi la procédure habituelle pour publiciser la tenue des séances d’information.

« Pour tous les sujets, il y a un processus transparent. On émet un communiqué qui l’annonce. C’était dans le Journal de l’assurance et nous avons aussi donné des entrevues au Journal de Montréal et au Devoir. Les médias sont un des premiers véhicules qu’on utilise. Ensuite, il y a la « lettre d’information de l’industrie », publiée par l’Autorité, qui compte 4 500 abonnés. De plus, il y a notre Bulletin qui est consulté 7 500 fois par mois. Les différents regroupements diffusent aussi l’information », défend-il.

Hubert Roy

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