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Projet de loi 141 : le BAC demande une adoption avant les élections de 2018

par Denis Méthot | 08 février 2018 07h00

Johanne Lamanque et Carlos J. Leitão | Photos : Denis Méthot

Lorsque les audiences de la Commission des finances publiques portant sur le projet de loi 141 seront terminées, il pourra être adopté. Certains espèrent que cette adoption se fasse rapidement.

C’est notamment le cas du Bureau d’assurance du Canada, qui l’a expressément signifié lors de son audience. « Il faut agir rapidement afin d’éviter que le projet de loi ne meure au feuilleton et que tout soit perdu pour le travail réalisé par vos équipes ainsi que par tous les intervenants y ayant participé », a dit Johanne Lamanque, vice-présidente Québec du Bureau d’assurance du Canada (BAC) au ministre Carlos J. Leitão et aux élus.

Le projet de loi 141 modifie une soixantaine de lois, remplace le titre de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers par celui de Loi sur l’encadrement du secteur financier, abroge la Loi sur le Mouvement Desjardins (2000, chapitre 77) et sonne le glas de la Loi sur les assurances.

« Nous croyons que le ministère modernise adéquatement l’environnement de l’industrie de l’assurance, tout en continuant à bien protéger les consommateurs, a ajouté Mme Lamanque. De plus, il répond généralement aux besoins exprimés au fil des années par les sociétés d’assurance, membres du BAC, en leur permettant d’adapter leurs opérations aux besoins changeants des consommateurs. Le cadre législatif proposé fait du Québec un chef de file au Canada ».

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