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Projet de Loi 141 : le gouvernement fait fausse route, selon la ChAD

par La rédaction | 06 octobre 2017 09h00

Maya Raic | Photo : Réjean Meloche

La Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) se dit en désaccord avec des éléments du projet de Loi 141 déposé le jeudi 05 octobre à l'Assemblée nationale par le ministre des Finances, Carlos Leitão. Un projet de loi qui propose notamment d'abolir les deux organismes de protection du public en assurance, la CSF et la ChAD.

« Il est grand temps de moderniser les lois du secteur financier, mais le gouvernement fait fausse route en rejetant en bloc des organismes qui ont fait leurs preuves pour assurer la protection du public », a notamment réagi Maya Raic, présidente-directrice générale de la ChAD.

« Le projet de loi affaiblit la priorité donnée à la protection du public en faisant disparaître le premier rempart pour les consommateurs en assurance de dommages, a poursuivi Maya Raic. Dans le cadre de leurs discussions et réflexions, nous invitons les députés à considérer la pertinence, la compétence et l'efficacité des organismes de protection du public qui veillent au professionnalisme des individus œuvrant dans ce secteur. »

Semblables à des ordres professionnels

Le secteur de l'assurance est actuellement encadré par des organismes d'autoréglementation qui possèdent des connaissances pointues et qui sont semblables à des ordres professionnels, affirme la ChAD dans un communiqué.

« Agiles et hautement spécialisés, ces organismes veillent à la protection du public par l'encadrement déontologique des professionnels de l'assurance. Leur contribution au rehaussement du niveau de professionnalisme de ces derniers est largement reconnue, comme l'a souligné le ministre des Finances dans le Rapport sur l'application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers », peut-on lire dans le document.

Proposition de scinder le projet de loi

« Nous voyons un danger dans le fait que ce débat de structure fasse perdre de vue les enjeux réels pour la protection du public, comme la nécessité d'encadrer adéquatement la vente d'assurance en ligne. La réflexion collective à ce propos est loin d'être complétée », a ajouté Mme Raic.

Par ailleurs, la ChAD propose que les 741 articles que comporte ce projet de loi fassent l'objet de nombreux débats lors des consultations en commission parlementaire. La ChAD invite ainsi le ministre des Finances à évaluer la possibilité de scinder ce projet de loi pour pouvoir adopter plus rapidement les éléments qui auront un impact positif et immédiat pour la protection du public, comme les articles qui concernent le Fonds d'indemnisation des services financiers. 

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