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Projet de loi 141 : Nicolas Marceau favorable au maintien des deux Chambres pour le moment

par Denis Méthot | 22 mars 2018 13h30

Nicolas Marceau | Photo : Denis Méthot

Nicolas Marceau, porte-parole de l’opposition en matière de Finances, indique que les arguments entendus en commission parlementaire ne l’ont pas convaincu d’intégrer les Chambres à l’Autorité des marchés financiers.

Pour l’instant, l’ex-ministre des Finances du Québec continue à soutenir le rôle et l’existence de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière. Sa position n’est pas immuable, précise toutefois celui qui est aussi député de Rousseau pour le compte du Parti québécois.

« Pas de démonstration que l’intégration fonctionnera ou non »

« À ce jour, nous n’avons pas eu de démonstration que le modèle des Chambres ne fonctionne pas », a-t-il dit en entrevue au Journal de l’assurance à ses bureaux de l’Assemblée nationale le 15 mars.

Aucune démonstration n’a été faite non plus qu’une fusion de leurs activités à l’Autorité ne fonctionnerait pas, admet-il. À moins qu’on lui fasse la preuve que l’autorèglementation pose problème, il dit avoir de la difficulté à justifier l’intégration des deux Chambres à l’Autorité.

« J’attendrai de voir ce que le ministre fournira comme justification pour les intégrer à l’Autorité, précise-t-il. Je lui ai dit qu’il lui faudrait avoir des arguments convaincants. Si la preuve m’est fournie que ce serait mieux ainsi, je pourrais changer mon fusil d’épaule. »

Incohérence dans l’autorèglementation

Il juge aussi incohérent que l’on conserve l’autorèglementation dans certains secteurs financiers et pas dans celui de l’assurance.

« Pour le courtage immobilier, pour les valeurs mobilières, l’autorèglementation fait l’affaire, mais en assurance et en sécurité financière, ça ne le fait pas. Il y a quelque chose qui heurte l’intelligence. Je suis certain que les deux Chambres, ce n’est pas parfait. Est-ce qu’il y a de grandes lacunes dans la protection du public ? Je n’ai pas vu cela. »

Pas tranché de sitôt

L’incertitude qui entoure leur avenir ne sera pas levée demain, croit aussi M. Marceau. Le projet de loi 141 est tellement énorme et le volet sur les Chambres représente l’une des dernières sections du projet de loi, dit-il. Il faudra beaucoup de temps avant d’y arriver, selon lui.

Le député de Rousseau juge par ailleurs que le projet de loi 141 est trop volumineux et qu’il a été déposé trop tard. Celui-ci devait être déposé en 2016. Or, il a mis plus d’un an à l’être. M. Marceau dit ne pas comprendre pourquoi le gouvernement l’a déposé aussi près de la prochaine échéance électorale.

« Malheureusement, je crois que ce fut une mauvaise idée de prendre autant de temps et de vouloir tout faire dans le même projet de loi, juge-t-il. Dans le cas de Desjardins, il y a des changements contenus dans le projet de loi 141 qui sont nécessaires. On les a mis dans une brique qui contient d’autres éléments non urgents. Je n’aurais pas attendu aussi longtemps avant de les proposer. On a trop attendu et on a tout mis dans une vaste réforme. Ce n’est pas un procédé que j’apprécie ».

Une bouchée gigantesque

Le député péquiste de Rousseau dit qu’il n’oubliera pas de sitôt le projet de loi 141. « Traiter d’un projet de loi de cette ampleur en commission parlementaire fut un défi comme je n’en ai jamais vécu depuis que je suis en politique », a-t-il commenté.

En plus, s’est ajouté le projet de loi 150 qui contient des dispositions importantes pour le secteur de l’assurance, rappelle-t-il. « La bouchée est vraiment gigantesque. Si j’avais été responsable de ces dossiers au gouvernement, j’aurais préféré qu’on digère le tout par petites bouchées et qu’on puisse mener les travaux de façon plus sereine et moins pressée. »

Demain : Nicolas Marceau livre ses impressions sur le projet de loi 150.

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