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Projet de loi 150 : l’ACCAP heureuse de voir disparaitre les articles sur le rachat de polices

par Alain Thériault | 22 mai 2018 13h30

Lyne Duhaime | Photo : Denis Méthot

Réagissant au retrait de tous les articles touchant l’assurance dans le projet de loi 150, l’Association des compagnies d’assurance de personnes (ACCAP) s’est dite heureuse de voir disparaitre les articles sur le rachat de polices.

En entrevue au Journal de l’assurance, la présidente d’ACCAP-Québec, Lyne Duhaime, a relaté les débats de la semaine dernière. « Nous avons constaté que les parties se sont entendues pour que le projet de loi soit adopté rapidement », a-t-elle dit.

Mme Duhaime ajoute que l’étude détaillée du projet de loi 150 s’est faite en deux jours à l’Assemblée nationale. « Elle s’est terminée le mercredi 16 mai. Nous croyons que l’adoption du projet de loi est imminente », précise-t-elle.

De 300 à 50 articles

La cure d’amaigrissement fait passer le projet de 300 à 50 articles. Du même coup, le projet de loi devient caduc sur toutes les questions d’assurance.

Il s’agit donc d’un dossier clos pour l’ACCAP. « C’est un projet de loi budgétaire auquel on a ajouté des éléments d’assurance qui ne figuraient pas dans le projet de loi 141, a rappelé Mme Duhaime. Pour l’industrie de l’assurance de personnes, l’impact se limite au retrait des dispositions sur le rachat de polices et l’assurance créance. »

Dans un projet de loi distinct?

Mme Duhaime regrette toutefois que la question n’ait pas été réglée une fois pour toutes. « Nous ne voulions pas que ces articles soient adoptés tels quels, car nous n’étions pas satisfaits de leur orientation, a-t-elle rappelé. Nous sommes heureux qu’ils soient retirés. »

Elle estime toutefois malheureux que la question n’ait pu être traitée avant la fin de la session parlementaire. « Il restera maintenant au gouvernement de voir dans un projet de loi distinct. De notre côté, nous allons reprendre le dialogue avec le gouvernement. »

En parallèle, les débats autour du projet de loi 141 suivront leur cours, dit Mme Duhaime. Elle se dit confiante qu’il soit adopté avant la fin de la session parlementaire, le 15 juin, ajoutant que tous visent cette cible.

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