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Prolongation des ordonnances de blocage contre Daniel L’Heureux

par Hubert Roy | 19 mai 2016 13h05

Le Bureau de décision et de révision (BDR) a prolongé les ordonnances de blocage émises à l’encontre de Daniel L’Heureux, mieux connu pour avoir été l’administrateur du site nosfinances.com.

C’est à la demande de l’Autorité des marchés financiers que le BDR a prolongé ces ordonnances de blocages. Elles avaient été émises pour la première fois en 2011, suivi d’une nouvelle série en 2012. Les ordonnances sont ainsi prolongées pour une période de 120 jours.

Contrevenir aux ordonnances de blocage

Cette prolongation de blocage vise les entités et individus suivants : Daniel L’Heureux, la société 9248-8543 Québec inc., la société Nosfinances.com, Claude Lemay, la société Claude Lemay Consultant, la Caisse Desjardins du Grand-Coteau, la Caisse Populaire d’Hochelaga-Maisonneuve, la Banque de Montréal et la Banque Nationale du Canada.

Le renouvellement de l’ordonnance vise aussi les héritiers de Claude Lemay. Ce dernier, aujourd’hui décédé, pourrait avoir participé à la mise en place d’une structure par laquelle il était notamment possible de contrevenir aux ordonnances de blocage et d’interdiction visant Daniel L’Heureux et ses sociétés.

En situation de conflit d’intérêts

En janvier 2013, M. L’Heureux avait été radié pour une période de dix ans par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. Il avait été trouvé coupable de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en faisant investir ses diverses clientes dans une société dont il était le dirigeant, en plus de s’être approprié des sommes confiées par ses clientes pour les utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles elles lui avaient été remises. Les sommes appropriées totalisaient 220 000 $.


Notes de la rédaction : Ne pas confondre l’intimé Daniel L’Heureux avec Daniel L’Heureux détenteur du certificat 165224 en assurance de personnes et en assurance collective de personnes et rattaché auprès du cabinet Daniel L’Heureux – Fiscalité et services financiers, et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Groupe Cloutier Investissements inc.

Aussi, ne pas confondre l’intimé Claude Lemay avec Claude Lemay détenteur du certificat 121041 en assurance de personnes et en assurance collective de personnes et rattaché auprès du cabinet Distribution Financière Sun Life (Canada) inc., et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Placements Financière Sun Life (Canada) inc.

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