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Publicité sur l’assurance voyage : l’Autorité se défend de contrevenir à la loi

par Hubert Roy | 14 décembre 2016 11h30

Une récente campagne publicitaire menée par l’Autorité des marchés financiers a fait sourciller quelques juristes au cours des derniers jours.

Des avocats ont contacté le Journal de l’assurance pour faire remarquer qu’une récente publicité diffusée par l’Autorité contrevenait à la Loi sur la distribution des produits et services financiers.

Dans cette publicité, que l’on peut voir en cliquant ici, l’Autorité y indique « qu’il est sage de prendre une assurance voyage dès que l’on séjourne à l’extérieur du Québec ». L’Autorité y donne aussi des recommandations advenant certaines situations, notamment pour les cas de maladies graves, des couvertures offertes par un régime d’assurance collective ou encore celles liées à une carte de crédit.

Le tout fait partie de la campagne Mes finances en tête, où l’Autorité dit inviter le consommateur à faire un tour d’horizon complet de ses finances personnelles. Elle s’inscrit dans le cadre de la Stratégie québécoise en éducation financière, un important chantier instauré par l’Autorité des marchés financiers. Outre l’assurance voyage, l’Autorité y a parlé d’options binaires, de retraite et de fraude, notamment.

Or, les juristes qui ont contacté le Journal de l’assurance avancent que l’Autorité contrevient à l’article 12 de la Loi sur la distribution des produits et services financiers en faisant la promotion du produit d’assurance voyage. Selon leur interprétation, seuls un représentant certifié ou une institution financière peuvent le faire.

Voici d’ailleurs le libellé de l’article 12 : « Sous réserve des dispositions du titre VIII, nul ne peut agir comme représentant, ni se présenter comme tel, à moins d’être titulaire d’un certificat délivré à cette fin par l’Autorité. Toutefois, une institution financière peut, par la remise de brochures ou de dépliants, par le publipostage ou par l’utilisation de toute autre forme de publicité, inviter le public à acquérir un produit d’assurance. »

À l’Autorité des marchés financiers, on se défend contre cette interprétation. Pour le régulateur, cette publicité « s’inscrit exactement » dans son mandat de protection des consommateurs. « Nous ne recommandons aucun produit spécifique dans cette publicité. Nous recommandons plutôt aux consommateurs d’évaluer leurs besoins et le produit d’assurance approprié avec l’aide d’un représentant certifié », a indiqué son porte-parole Sylvain Théberge, dans un courriel adressé au Journal de l’assurance.

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