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Radiation permanente pour une ancienne représentante de courtier en épargne collective

par La rédaction | 20 juin 2017 11h30

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié de façon permanente Marie-Michelle Fortier (certificat no 152706, BDNI 1610441).

Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés dans la région de Québec, Mme Fortier exerçait ses activités à titre de représentante de courtier en épargne collective. Mme Fortier a plaidé coupable à l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit de ne pas avoir agi avec intégrité, honnêteté et compétence en se livrant, à l’insu de son employeur, à de la cavalerie de chèques (kitting), masquant ainsi des découverts dans des comptes totalisant près de 46 000 $.

Le comité mentionne dans sa décision que la gravité objective de l’infraction est indéniable. Le comité de discipline, après avoir considéré les facteurs aggravants et atténuants de l’affaire, a ordonné la radiation permanente de Mme Fortier et l’a condamnée au paiement des déboursés.

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